Centrale des marchés
Fourniture, installation et maintenance de toilettes sèches publiques à lombricompostage Fourniture, installation et maintenance de toilettes sèches publiques à lombricompostage. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de comman...
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Fourniture, installation et maintenance de toilettes sèches publiques à lombricompostage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491570

Date de clôture estimée : 16/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/05/15)
BOAMP (05/05/15)
15-69171
Département(s) de publication : 84 , 13, 30 Annonce No 15-69171 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Avignon, hôtel de Ville Place de l'horloge, à l'attention de  Mme le maire, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com . Fax (+33) 4 90 80 69 96. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.avignon.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ . Accès électronique à l'information (URL) : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon, direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage - bureau 407-408, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. (+33) 4 90 80 83 14. Fax (+33) 4 90 80 69 96. Adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Avignon, direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4ème étage - bureau 407-408, F-84045 Avignon Cedex 9. Adresse internet : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture, installation et maintenance de toilettes sèches publiques à lombricompostage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avignon. Code NUTS |FR826| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture, installation et maintenance de toilettes sèches publiques à lombricompostage. La consultation porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire qui est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Le marché est passé pour une période ferme de 4 ans à compter de la notification. Mini (H.T.) / 4 ans = 40 000 euros, Maxi (H.T.) / 4 ans = 400 000 euros. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45215500 , 50760000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la fourniture et l'installation de toilettes publiques dites sèches ou écologiques à lombricompostage pour certains parcs de la Ville d'avignon. L'intérêt des toilettes sèches est de ne pas utiliser d'eau potable, de recycler, de valoriser des matières rejetées à l'égout qui nécessitent de coûteuses opérations d'épuration des eaux usées. Les toilettes sèches à lombricompostage, sont des toilettes qui n'utilisent pas d'eau. Il est donc possible de récupérer les excréments pour en faire du compost. La solution proposée devra proposer un procédé dit à séparation, excluant les méthodes requérant un apport de matières carbonées de type sciure ou copeaux. Il s'agit dans un premier temps des parcs Chico Mendès et du clos de la Murette. Les prestations comprennent à titre indicatif et sans caractère restrictif : - la fourniture d'un bâtiment abritant un toilette sèche à lombricompostage, - les travaux de terrassement, - la réalisation de tranchées drainantes, - la préparation du lit de pose, - la mise en place du bâtiment, - la maintenance du local technique pendant 3 ans. le Maître d'oeuvre conseille une visite sur les lieux. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Financement sur le budget de la Ville. - mode de paiement : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - délai de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - copie des jugements de redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. - outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0013. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : les membres de la commision technique (séance non publique). Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de retrait des documents : par retrait sur place ou envoi postal. Autres renseignements complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau 407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel : 0490808314, télécopieur : 0490806996 - courriel : commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante : https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ En application des articles 48 I et 56 du CMP, de l'arrêté du 14 décembre 2009 et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/. La référence de la présente consultation est la suivante : 15s0013. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure. pour obtenir des renseignements d'ordre technique : Mylène BRESSY, Direction cadre de vie,1788 Route de bel air, 84 140 Montfavet tel : 0490876655 courriel : mylene.bressy@mairie-avignon.com. a titre indicatif, début des prestations : 01-09-2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. (+33) 4 66 27 37 00. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
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