Centrale des marchés
F-Avignon: Services de télécommunications II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
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F-Avignon: Services de télécommunications

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67162

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102410-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Avignon Cedex 9
+33 490806996
+33 490808314
FRANCE
Ville d'Avignon
le maire d'Avignon
mairie d'Avignon hôtel de ville place de l'Horloge
84045
commande.publique@mairie-avignon.com

Adresse(s) internet:

http://www.avignon.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Avignon Cedex 9
+33 490806996
+33 490808314
FRANCE
http://www.avignon.fr
Mairie d'Avignon
direction commande publique annexe de l'hôtel de ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408
84045
commande.publique@mairie-avignon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Avignon Cedex 9
FRANCE
http://marches-publics.sis-france.com/avig/
Mairie d'Avignon
mairie d'Avignon service commande publique annexe hôtel de ville 1 rue Racine 4eme étage
84045

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Avignon Cedex 09
FRANCE
http://marches-publics.sis-france.com/avig/
Mairie d'Avignon
mairie d'Avignon annexe de l'hôtel de ville 1 rue Racine direction commande publique bureau 407/408
84045


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Avignon.
Vaucluse
FR826


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. L'accord-cadre au sens du droit communautaire est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une période de un an, à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 3 ans. La consultation porte sur quatre lots décrits ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif: estimation annuelle du montant des lots: lot n° 1: 142 000 EUR HT / an; lot n° 2: 50 000 EUR HT / an; lot n° 3: 12 000 EUR HT / an; lot n° 4: 55 000 EUR HT / an.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de télécommunications
64200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Nombre de reconductions possibles: 2:
— durée de la période de reconduction: 1 an(s),
— durée maximale de l'affaire: 3 an(s).

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Combinés téléphoniques
32552100

Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
64214000

Location de lignes terrestres de communication
64214400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Téléphonie fixe: lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Combinés téléphoniques
32552100

Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
64214000

Location de lignes terrestres de communication
64214400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Téléphonie fixe: lignes et services ne faisant pas partie de l'"offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom. (liaisons louées analogiques et numériques; téléphonie fixe autres lignes et services ne faisant pas partie de l'"offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom; téléphonie fixe lignes temporaires, abonnements, services et communications; numéros libre appel ou à coûts partagés).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie et de transmission de données
64210000

Combinés téléphoniques
32552100

Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
64214000

Location de lignes terrestres de communication
64214400


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Services de téléphonie mobile voix et données; fourniture et maintenance des terminaux et cartes mobiles; services de téléphonie convergente fixes-mobiles; prestations associées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de téléphonie mobile
64212000

Combinés téléphoniques
32552100


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: financement sur le budget de la ville:
— Mode de paiement: le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,
— Délai de paiement: 30 jours.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (formulaire DC2 ou équivalent),
— Copie des jugements de redressement judiciaire. Les candidats aux lots 1, 2 ou 3 devront fournir copie de licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent, délivrée par l'Arcep ou copie d'extrait du Journal officiel en attestant - le candidat au lot 4 devra fournir soit les copies d'extrait du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (GSM, GPRS, voire EDGE ou UMTS), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord MVNO) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. Titres professionnels et d'études du personnel d'encadrement.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 11:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission technique (séance non publique).

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans environ 36 mois.

VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://marches-publics.sis-france.com/avig/
commande.publique@mairie-avignon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nîmes Cedex 09
+33 466273700
FRANCE
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères SC 88010
30941
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nîmes Cedex 09
+33 466273700
FRANCE
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères SC 88010
30941
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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