Centrale des marchés
Attribution par la commune d'Avignon d'un droit de stationnement et d'accès à deux petits trains touristiques place du Palais des Papes et jardin des Doms à Avignon Attribution par la Commune d'Avignon d'un droit de stationnement et d'accès à deux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms tel : 04-90-80-83-14 fax : 04-90-80-6...
Ville d'Avignon 84045Avignon commande.publique@mairie-avignon.com 04 90 80 69 96
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Attribution par la commune d'Avignon d'un droit de stationnement et d'accès à deux petits trains touristiques place du Palais des Papes et jardin des Doms à Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551229

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-83827
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 84 , 13, 30 Annonce No 15-83827 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Avignon. Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville Place de l'horloge 84045 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-80-83-14, télécopieur : 04-90-80-69-96, courriel : commande.publique@mairie-avignon.com adresse internet : http://www.avignon.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : attribution par la Commune d'avignon d'un droit de stationnement et d'accès à deux petits trains touristiques Place du Palais des Papes et Jardin des Doms . Caractéristiques principales : une partie du centre ville ancien d'avignon est classée au patrimoine mondial de l'unesco. Cette reconnaissance mondiale illustre l'intérêt historique et touristique de la visite de ce centre ancien unique au monde. La visite du centre ville d'avignon en petit train constitue une activité économique touristique qui nécessite, pour être possible, l'accès à des espaces publics interdits à la circulation automobile. La Commune lance un appel à projet privé afin d'attribuer l'autorisation d'accès à la Place du Palais des Papes, au Jardin des Doms et aux rues piétonnes, à une entreprise exploitant deux petits trains Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'autorisation d'occupation du Domaine public pour le stationnement Place du Palais des papes et l'accès au Rocher des Doms est une autorisation relevant de la législation d'occupation du Domaine public. En conséquence, elle est et reste précaire et révocable. Cette autorisation est personnelle; en cas de changement de raison sociale, de propriétaire ou de gérant de la société, l'autorisation est caduque et devra être renouvelée. Le permis de stationnement sera accordé pour une période de trois ans, à compter du 1 er janvier 2016 (un an renouvelable deux fois). Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, L. 2125-3 et L. 2125-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, l'occupant du domaine public devra payer une redevance dont le montant sera fixé en tenant compte des avantages de toute nature procurés par l'autorisation. La redevance annuelle comprendra : - une partie fixe de 60 000 euros - une partie variable, proposée par le candidat, représentant un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature, par laquelle le candidat précise notamment son identité et ses coordonnées (Dc1 dans sa dernière version, disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr ) ; - une présentation générale du candidat ; - un extrait K bis ou tout document équivalent, datant de moins de 3 mois, établissant les pouvoirs de la personne habilitée à représenter le candidat, ou le cas échéant, le groupement de candidat; - une attestation sur l'honneur certifiant qu'il ne se trouve pas en redressement ou liquidation judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France. Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 dans sa dernière version disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr, qui devra être renseigné dans toutes ces rubriques) ; - les bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent) certifiés sur les 3 derniers exercices ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une description des moyens techniques du candidat (effectifs, qualification des personnels, moyens logistiques etc) ; - l'organigramme de la structure du candidat ; - les capacités professionnelles du candidat en matière d'exploitation de petits trains touristiques ou équivalents. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre : 50 %; - valeur financière de l'offre : 50 %. Type de procédure : autres. Date limite de réception des offres : 15 juillet 2015, à 11 h 30. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16h30 au service des Affaires juridiques (ou demande d'envoi postal ou d'envoi par mail par télécopie ou courriel à ce même service), Hôtel de Ville, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE : Anne-Marie Roubaud, tel : 0490808303, télécopieur : 0490808065 - courriel : anne-marie.roubaud@mairie-avignon.com ou Mme Marie Pasquier-Bonjour, tel : 0490808212, courriel : marie.pasquier-bonjour@mairie-avignon.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de réponse comprenant dans une première enveloppe, les éléments relatifs à la candidature, et dans une seconde enveloppe, les éléments relatifs à l'offre, sera transmis sous pli cacheté et portera les mentions suivantes :"Candidature et offre Petits trains touristiques". Il devra parvenir au plus tard le 15 juillet 2015 à 11h 30 par la poste sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Mairie d'avignon Service des affaires juridiques et contentieuses (Mme Roubaud ou Mme Pasquier-Bonjour) Hôtel de Ville 84 045 Avignon Cedex 9. Le dossier peut également être déposé à l'adresse visée ci-dessous, dans les mêmes formes, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Service des affaires juridiques et contentieuses (Mme Roubaud ou Mme Pasquier-Bonjour) Hôtel de Ville / Passerelle 84 000 Avignon. Les documents seront rédigés entièrement en langue française. Le dépôt des offres par voie électronique n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Affaires juridiques et contentieuses. Correspondant : marie Pasquier-Bonjour,  hôtel de Ville,  84045 Avignon Cedex 9, , tél. : 04-90-80-82-12, , télécopieur : 04-90-80-80-65, , courriel : marie.pasquier-bonjour@mairie-avignon.com. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Affaires juridiques et contentieuses. Correspondant : anne-Marie Roubaud,  hôtel de Ville,  84045 Avignon Cedex 9, , tél. : 04-90-80-83-03, , télécopieur : 04-90-80-80-65, , courriel : anne-marie.roubaud@mairie-avignon.com
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