A proximité de Avignon 84045 Vaucluse
Acheteur : Ville d'Avignon
Hôtel de Ville, Place de l'Horloge
84045 AVIGNON
Tel : 0490808314
  Reste 44 jours - Date de clôture estimée : 29/08/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance maladie volontaire.
Services d'assurance.
Services d'assurance maladie.

Affaire N°25S0058 - Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble des agents actifs et des retraités de la Ville d'Avignon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/07/2025
JOUE - 458517-2025
458517-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance maladie – Affaire N°25S0058 - Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble des agents actifs et des retraités de la Ville d'Avignon
OJ S 132/2025 14/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Avignon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAffaire N°25S0058 - Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble des agents actifs et des retraités de la Ville d'Avignon
DescriptionLa présente consultation concerne la mise en place par la Ville d'un contrat collectif à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. La durée du marché est de 6 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031, reconductible 1 an
Identifiant de la procédure92c09b04-eafe-4ae2-93d9-1d5ec221cb08
Identifiant interne25FS-CP-0219-Q
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAffaire N°25S0058 - Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble des agents actifs et des retraités de la Ville d'Avignon
DescriptionLa présente consultation concerne la mise en place par la Ville d'un contrat collectif à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. La durée du marché est de 6 ans ferme à compter du 1er janvier 2026 pour se terminer le 31 décembre 2031, reconductible 1 an
Identifiant interneS-PF-1680238
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66512210 Services d'assurance maladie volontaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementLe contrat pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire soit une échéance finale au 31/12/2032.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/08/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuVille d'Avignon
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf le règlement de la consultation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBC11E7C4-CDF1-40ED-41C1501AB9FB2FD8
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Avignon
Numéro d’enregistrement71261
Adresse postaleHôtel de Ville Place de l'Horloge
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactHELLE Cécile
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0490808314
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille d'Avignon
Numéro d’enregistrementBC11E803-0B61-BE77-B43952E7110425BC
Adresse postaleHôtel de Ville Place de l'Horloge, Place de l'Horloge
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactCOMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniqueachats@mairie-avignon.com
Téléphone0490808314
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementBC11E82B-C95B-3171-5C7ED31D494A0592
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementBC11E852-F822-2067-EB86652F9055BA52
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2231cb2c-2e43-4b8a-8055-9b8d3a2295f2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/07/2025 13:18:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis458517-2025
Numéro de publication au JO S132/2025
Date de publication14/07/2025