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A proximité de Lyon 69000 Rhone
Acheteur : Ville de Lyon
PLATEFORME AWS
direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
69205 Lyon cedex 01
Tel : +33 472103030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2023  
Secteurs d'activité
Services des agences de recouvrement.

Gestion de recouvrement de créances contre les tiers responsables

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/05/2023
BOAMP - 23-72919

Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-72919
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Lyon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21690123100011
Ville :
Lyon Cedex 01
Code Postal :
69205
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1296648
Identifiant interne de la consultation :
An3ga6879
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Plateforme Aws
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Gestion de recouvrement de créances contre les tiers responsables
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent accord-cadre a pour objet de confier la gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers responsables d'accident de service, de trajet ou de la vie privée dont les fonctionnaires de la Ville de Lyon sont victimes
Lieu principal d'exécution du marché :
69000 - Lyon
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
80400|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La valeur estimée est exprimée sur toute la durée présumée de l'accord-cadre.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023
Accès au DCE