Centrale des marchés
84 Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles à Avignon 84 Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles à Avignon ville : Avignon Cedex 9 code_postal : 84045 lieu : mairie d'avignon Hôtel de Ville Place de l'horloge
Ville d'Avignon 84000Avignon
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84 Fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles à Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69500

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63725

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Avignon, mairie d'avignon Hôtel de Ville Place de l'horloge, à l'attention de le maire d'avignon, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax : (+33) 4 90 80 69 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.avignon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'Avignon, direction Commande Publique Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine 4°étage, bureau 407/408, F-84045 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 80 83 14. E-mail : commande.publique@mairie-avignon.com. Fax : (+33) 4 90 80 69 96. URL : http://www.avignon.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie d'Avignon, mairie d'avignon Service Commande Publique Annexe Hôtel de Ville 1 rue Racine 4eme Etage, F-84045 Avignon Cedex 9. URL : http://marches-publics.sis-france.com/avig/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Avignon, mairie d'avignon Annexe de l'hôtel de Ville 1 rue Racine Direction Commande Publique Bureau 407/408, F-84045 Avignon Cedex 09. URL : http://marches-publics.sis-france.com/avig/

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavignon.
Code NUTS : FR826.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles. L'accord-cadre au sens du droit communautaire est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une période de un an, à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, pour une durée maximale de trois ans. La consultation porte sur quatre lots décrits ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif : estimation annuelle du montant des lots : lot n°1 : 142 000 euro(s)ht/an; lot n°2 : 50 000 euro(s) (H.T.) /An; Lot n°3 : 12 000 euro(s) Ht/An ; lot n°4 : 55 000 euro(s) (H.T.) /An.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : nombre de reconductions possibles : 2.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 3 An(S).II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

Lot n° 01

Intitulé : Téléphonie fixe : lignes isolées et lignes de type numériques T0
1) Description succincte :
Téléphonie fixe lignes isolées et lignes de type numériques T0, abonnements, services et communications

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 32552100,64214000,64214400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Téléphonie fixe : lignes de type numériques T2
1) Description succincte :
Téléphonie fixe : lignes de type numériques T2, abonnements, services et communications

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 32552100,64214000,64214400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Téléphonie fixe : lignes et services hors "offre de vente en gros de l'abonnement France Telecom"
1) Description succincte :
Téléphonie fixe : lignes et services ne faisant pas partie de l'"offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom. (liaisons louées analogiques et numériques; téléphonie fixe autres lignes et services ne faisant pas partie de l'"offre de vente en gros de l'abonnement téléphonique" de France Telecom; téléphonie fixe lignes temporaires, abonnements, services et communications; numéros libre appel ou à coûts partagés)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 32552100,64214000,64214400.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Services de téléphonie mobile voix et données; fourniture et maintenance des terminaux et cartes mobiles; services de téléphonie convergente fixes-mobiles; prestations associées;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000, 32552100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Financement sur le budget de la Ville.
- Mode de paiement : Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- Délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner(formulaire Dc2 ou équivalent).- copie des jugements de redressement judiciaire.les candidats aux lots 1,2 ou 3 devront fournir copie de licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent, délivrée par l'arcep ou copie d'extrait du Journal Officiel en attestant - le candidat au lot4 devra fournir soit les copies d'extrait du Journal officiel autorisant à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public (gsm, gprs, voire EDGE ou Umts), soit la synthèse des accords commerciaux (au titre d'un accord Mvno) permettant au MVNO d'avoir la pleine propriété de ses cartes SIM, de sa base de clientèle et une totale liberté commerciale.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. Titres professionnels et d'études du personnel d'encadrement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 11:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les membres de la commission technique (séance non publique).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans environ 36 mois.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : par retrait sur place ou envoi postal.
Autres renseignements complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises : mode de retrait : sur place de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au service de la Commande Publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courriel à ce même service), Annexe de l'hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4ème étage, bureau407-408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tel : 0490808314,télécopieur : 0490806996 - courriel : commande.publique@mairie-avignon.com. Téléchargement à l'adresse suivante :http://marches-publics.sis-france.com/avig/En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 Août 2006 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité et de répondre via le site http://marches-publics.sis-france.com/avig/ .La référence de la présente consultation est la suivante : 12s0015.toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour obtenir des renseignements d'ordre technique :Correspondant : Aurélia VENIAT, Adresse : Direction des systèmes d'information, Annexe de l'hôtel de Ville,84 045 Avignon Cedex 9 téléphone : 0490808203 fax : 0490808478. A titre indicatif, début des prestations : septembre 2012. Lieu d'exécution pour tous les lots : Avignon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères Sc88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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