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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national (MIN) d'Avignon, ainsi qu'à titre accessoire, des activités annexes ouvertes au public. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Identifiant de la procédure: 5dc41164-afe8-4258-9cab-574364768a98
Identifiant interne: 25AS-CP-0192-V
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et la modernisation du Marché d'intérêt national d'Avignon pour une durée de 22 ans à compter du 1er mars 2026. Date de signature du contrat : 16 décembre 2025 Extrait de la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2025 sur le choix du délégataire : Choix de retenir la société du Marché d'Intérêt National d'Avignon (Smina). Eléments financiers - Redevances à la Collectivité : - Partie fixe : 288 000 euro(s) par an, - Partie variable : 2% du chiffre d'affaires annuel Ht du délégataire, - Redevance totale sur toute la durée du contrat : 8 784 000 euro(s) . Valeur total des recettes estimées sur la durée globale du contrat de 22 ans : 134 615 603 euro(s) . Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14. Modalités de consultation du contrat dans les services : 9h/12h - 14h/16h30 à la Direction des Marchés Publics, Annexe 1 rue racine, 84000 Avignon (4ème étage, bureau 411)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25DSP01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national (MIN) d'Avignon, ainsi qu'à titre accessoire, des activités annexes ouvertes au public. La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Identifiant interne: S-PF-1602426
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes, 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions, 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2048
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre et modalités de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement et innovation en adéquation avec les politiques publiques locales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Modalités financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 134 615 603,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 134 615 603,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25dsp01
Titre: 25dsp01- Délégation du service public relatif à la gestion, l'exploitation et la modernisation du service public du marché d'intérêt national d'Avignon
Date de conclusion du marché: 29/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7609FC6-057D-FF20-C083F5B4961B3327
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: HELLE Cécile
Téléphone: 0490808314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 2048355
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Direction des Marchés Publics
Téléphone: 0490808314
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: C7609FF4-04DD-9B03-C7B917B3D49BE905
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: C760A003-D003-73E2-18170BAC7C534CBB
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMINA SOCIETE DU MARCHE D'INTERET NATIONAL D'AVIGNON
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1602426-1-0-1
Adresse postale: 135 Av Pierre Semard
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490889102
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28f220c3-e072-4dec-99df-045634e7af4e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 18:37:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860242-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
