Centrale des marchés
0572n1 - la carita - bedoin (84) consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux + garages + stationnement aérien + vrd + aménagements extérieurs privatifs et communs 84 mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'exécution de 20 logements individuels ou semi-collectifs avec garages, espaces extérieurs et vrd à Bedoin ville : Avignon Cedex ...
Vaucluse logement 84054Avignon cecile.terrasson@vilogia.fr 0490844864
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0572n1 - la carita - bedoin (84) consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux + garages + stationnement aérien + vrd + aménagements extérieurs privatifs et communs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539759

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54537
JOUE (27/03/13)
102633-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vaucluse Logement, 1 rue martin luther king, à l'attention de Mme cécile terrasson, F-84054 Avignon Cedex. Tél. : (+33) 4 90 27 20 59. E-mail : cecile.terrasson@vilogia.fr. Fax : (+33) 4 90 84 48 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://vaucluselogement.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://vaucluselogement.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Vaucluse logement, 1, rue martin luther king, à l'attention de Mme cécile terrasson, F-84054 Avignon Cedex 1. Tél. : (+33) 4 90 27 20 59. E-mail : cecile.terrasson@vilogia.fr. Fax : (+33) 4 90 84 48 64. URL : http://vaucluselogement.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sud labo copie, 35 avenue pierre semard, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 80 60 07. E-mail : plan@sudlabo.fr. Fax : (+33) 4 90 80 60 45. URL : http://vaucluselogement.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Vaucluse logement, 1, rue martin luther king, à l'attention de M. le directeur, F-84054 Avignon Cedex 1. Tél. : (+33) 4 90 27 20 20. E-mail : contact@vilogia.fr. Fax : (+33) 4 90 84 48 64. URL : http://vaucluselogement.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Logement et équipements collectifs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
0572n1 - la carita - bedoin (84) consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux + garages + stationnement aérien + vrd + aménagements extérieurs privatifs et communs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesroute de malaucène parcelle 1990, 84410 Bedoin.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre (loi mop) pour la conception et le suivi d'exécution de 20 logements individuels ou semi-collectifs avec garages, espaces extérieurs et vrd.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : emprunts et subventions plus et plai.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'opération sera certifiée par cerqual dans le cadre des certifications qualitel et habitement et environnement profil a (avec chantier propre) et sera conforme aux exigences de la rt2012.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; attestation sur l'honneur vaucluse logement: attestation sur l'honneur spécifique aux marchés passés avec les sa d'hlm selon le modèle joint au dossier obligation d'emploi: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; competence equivalente nationale: autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat -.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; assurances: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau du chiffre d'affaire global du mandataire doit être au minimum égal à 120 000euro(s), liés et proportionnés à l'objet du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; diplomes: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;diplôme d'architecture dplg ou desa ou équivalence européenne; diplômes d'ingénieur dans les différents domaines nécessaires à l'exécution de la mission (thermique, acoustique, structure, fluides...) reconnus par l'union européenne. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ; moyens materiels: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; references: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liés et proportionnés à l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0572N1 LA CARITA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 mai 2013, à 17:00

Documents payants : oui.

Prix : 30 EUR.

Modalités de paiement : téléchargement gratuit à l'adresse suivante http://vaucluselogement.marcoweb.fr ou documents sur support papier payants remis contre paiement des frais de reprographie à verser à sud labo copie (sud labo copie - 35 avenue pierre semard - 84000 avignon - tél : +33 490806007 - fax : +33 490806045 - email : plan@sudlabo.fr).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpeg, pdf, doc, xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste deconfiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal grande instance d'avignon, palais de justice - rue du général leclerc, F-84021 Avignon. Tél. : (+33) 4 32 74 74 90. Fax : (+33) 4 90 82 10 63
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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