Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux + 20 logements en accession sociale "domaine des bories" - piolenc - 84 mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux + 20 logements en accession sociale à Piolenc ville : Avignon Cedex 1 lieu : 1 rue martin luther king cod...
Vaucluse Logement 84054Avignon antoine.pellicani@vilogia.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux + 20 logements en accession sociale "domaine des bories" - piolenc -

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479586

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43586-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21572

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vaucluse Logement, 1 rue martin luther king, à l'attention de M. le directeur, F-84054 Avignon Cedex 1. Tél. : (+33) 4 90 27 20 20. E-mail : antoine.pellicani@vilogia.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Vilogia rhone méditerranée - vaucluse logement, 1 rue martin luther king, à l'attention de Antoine pellicani ou carmen ortiz, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 20 20. E-mail : antoine.pellicani@vilogia.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Vilogia rhone méditerranée - vaucluse logement, 1 rue martin luther king, F-84054 Avignon Cedex 1
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux + 20 logements en accession sociale
"domaine des bories" - piolenc -.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceschemin de l'hippodrome, 84420 Piolenc.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements locatifs sociaux + 20 logements en accession sociale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 44(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres si ils agissent à la fois : en qualité de candidats individuels et
De membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera désigné par le candidat-non imposé.la maîtrise d'oeuvre sera pluridisciplinaire et maîtrisera au sein de ses équipes ou de ses cotraitants, les compétences suivantes :
-un architecte urbaniste diplômé de l'état (ou équivalent européen) ou un architecte accompagné d'un urbaniste
-un (ou plusieurs) bureau(x) d'études techniques ayant les compétences suivantes : fluides/thermique + réalisation des dpe; Économiste; structure/gros oeuvre; vrd; acoustique; hydraulique (réalisant dossier loi sur l'eau)
-un paysagiste.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; attestation d'assurance en cours de validité (responsabilité civile et décennale) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau du chiffre d'affaire global de l'ensemble de l'équipe de la maîtrise d'oeuvre doit être au minimum égal au montant du marché pour lequel l'entreprise candidate.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; diplômes: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; moyens matériels: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; références: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liés et proportionnés à l'objet de ce marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme d'architecture dplg ou desa ou équivalence européenne pour le mandataire. Diplôme d'ingénieur pour les bureaux d'études thermique/fluide et structure.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 100 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation complet est remis à chaque candidat contre un chèque de 100,00 EUR, à l'ordre de vaucluse logement, pour paiement des frais de reproduction.
Les documents sont également telechargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier complet est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce d'avignon ou tribunal de grande instance d'avignon, 2 boulevard limbert B.P. 1068, F-84078 Avignon Cedex 9
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles. - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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