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A proximité de Bayonne 64100 Pyrenees Atlantiques
Acheteur : Commune de Bayonne
CONSTANT EMMANUELLE
Hôtel de ville, service des marchés publics, 1 av maréchal Leclerc
64100 Bayonne
Tel : (+33) 5-59-46-61-63
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en systèmes informatiques.

PRESTATIONS DE MISE EN CONFORMITE AU RGPD ET DE DELEGUE EXTERNALISE A LA PROTECTION DES DONNEES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-78307

Département(s) de publication : 64
Annonce No 23-78307
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE BAYONNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21640102600366
Ville :
Bayonne
Code Postal :
64100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582515&orgAcronyme=i0r64
Identifiant interne de la consultation :
DFCG23_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Constant Emmanuelle
Adresse mail du contact :
marches@bayonne.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 559466163

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :1) Qualification PASSI (Prestataires d'Audit de la Sécurité des Systèmes d'Information)2) Certification ISO27001 sur l'audit & Investigation numérique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 juillet 2023 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats :
5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Capacités professionnelles-50 % Capacités techniques-40 % Situation juridique et capacités économiques et financières-10 %
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution :
Critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
PRESTATIONS DE MISE EN CONFORMITE AU RGPD ET DE DELEGUE EXTERNALISE A LA PROTECTION DES DONNEES
Code CPV principal
Descripteur principal : 72246000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum/ maximum par période sont les suivants, en euros HT : Période 1 : 40 000/65 000Périodes suivantes : 20 000/45 000
Lieu principal d'exécution du marché :
Bayonne
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les modalités de dépôt des candidatures sont décrites au règlement de la consultation.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023
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