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Université Avignon et Pays de Vaucluse 84029Avignon
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché d'assurance pour les besoins de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse à Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695410

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86376
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 13-86376
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Avignon et Pays de Vaucluse.
 Correspondant : véronique khalifat, 74, rue Louis Pasteur 84029 Avignon Cedex1.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un marché d'assurance pour les besoins de l'université d'avignon et des Pays de Vaucluse.
Lieu d'exécution : 74, rue Louis Pasteur, 84000 Avignon.

Caractéristiques principales : 
les éléments de mission concernent notamment :
- assurances du patrimoine - contrats dommages aux biens,
- assurances responsabilité civile,
- assurances automobiles (responsabilité civile, dommages aux véhicules, garantie du conducteur)
- assurances assistance rapatriement
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations : 65 %;
     - prix : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Service Achats-Marchés - Case 40.
 Correspondant : véronique KHALIFAT,  74, rue Louis Pasteur,  84029 Avignon Cedex 1, tél. : 04-90-16-28-29, télécopieur : 04-90-16-26-40, courriel : service-achats@univ-avignon.fr.
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