1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Perpignan Via Domitia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications techniques des installations techniques de l'université de Perpignan (UPVD)
Description: Le marché a pour objet les vérifications techniques règlementaires (VTR) des installations techniques de l'université de Perpignan Via Domitia (UPVD)
Identifiant de la procédure: 7e09feba-9ad1-4d0c-854c-a9d414235b91
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications équipements sous pression
Description: Inspection périodique de l'état des équipements et contrôle de niveau de sécurité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Remise DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Remise DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Perpignan Via Domitia
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications éléctriques
Description: Le contenu des vérifications est décrit en fonction de la nature de la vérification dans l'arrêté du 10 octobre 2000
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Remise DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Remise du DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Perpignan Via Domitia
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications des ventilations
Description: Mesure de débit global d'air, des pressions.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Remise du DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Remise du DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Perpignan Via Domitia
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vérifications spécifiques des équipements de levage
Description: Vérifications spécifiques des équipements de levage, de travail en hauteur et de manutention, de chauffage, fluides spéciaux
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Remise DC2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Remise du DC2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Université de Perpignan Via Domitia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Perpignan Via Domitia
Numéro d’enregistrement: 19660437500010
Adresse postale: 52 avenue Paul Alduy
Ville: Perpignan
Code postal: 66860
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0468086828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a42fbf06-0e82-4a62-90c0-940a428ac1cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 11:21:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224858-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
