Centrale des marchés
sondages des réseaux existants aux abords des lignes de tramway du grand avignon 84 Réalisation des sondages réseaux nécessaires à la vérification des récolements réseaux pour les études d'aménagement du projet de tramway au projet de TECELYS à Avignon ville : Avignon Cedex ...
TECELYS 84918Avignon sylvain.zalateu@tecelys.fr 0490314980
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Sondages des réseaux existants aux abords des lignes de tramway du grand avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270385

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193598
JOUE (06/10/12)
317964-2012

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TECELYS, 1300 avenue de l'aérodrome
cs 10016, à l'attention de Mme la présidente, F-84918 Avignon Cedex. Tél. : (+33) 4 32 70 73 32. E-mail : sylvain.zalateu@tecelys.fr. Fax : (+33) 4 90 31 49 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://tecelys.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://tecelys.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
sondages des réseaux existants aux abords des lignes de tramway du grand avignon.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR826.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations consistent la réalisation des sondages réseaux nécessaires à la vérification des récolements réseaux pour les études d'aménagement du projet de tramway du grand avignon et de son centre de maintenance, de la voie de liaison entre les ponts daladier et pont de l'europe, ainsi que des projets connexes d'aménagement des rues carreterie, thiers, pole d'échange du pontet, place st lazare.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45120000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant maximum fixé à 1 000 000 EUR (H.T.) pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : le marché est financé par la communauté d'agglomération du grand avignon (budget général, emprunt, subventions) et payé par tecelys son mandataire.
Modalités de paiement : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner le formulaire dc1 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du cmp.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire dc2 (dernière version en vigueur) dans laquelle devra figurer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de la présente mise en concurrence, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les attestations d'assurances en cours de validité.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé. Chaque attestation devra préciser si les ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles requis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dce peut être demandé par simple courriel à l'adresse : sylvain.zalateu@hotmail.com.
Il peut être gratuitement éléchargé au lien : http://tecelys.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nimes, 16 avenue feuchères
cs 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de nimes, 16 avenue feuchères
cs 88010, F-30941 Nimes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 66 36 27 86

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2012

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