Centrale des marchés
Assurance rc maitre d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'infrastructure (2 parking relais) Assurance rc maitre d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'infrastructure (2 parking relais). marché d'assurance de responsabilité civile maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des pa...
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Assurance rc maitre d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'infrastructure (2 parking relais)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896103

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-210936
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 13-210936
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TECELYS.
 Correspondant :  Mme le président, 1300 avenue de l'aérodrome - cs 10016 84918 Avignon Cedex 9tél. : 04-32-70-73-40télécopieur : 04-90-31-49-80courriel : sylvain.zalateu@tecelys.fr adresse internet : http://tecelys.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tecelys.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché d'assurance de responsabilité civile maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des parkings relais ile piot et saint chamand du tramway du grand avignon.

Caractéristiques principales : 
tecelys, mandataire du grand avignon pour la construction de son tramway, souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de responsabilité civile pour garantir notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile en sa qualité de maître d'ouvrage ou du fait de l'ensemble de ses activités professionnelles dans le cadre de la réalisation des parkings relais ile piot et saint chamand
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par la communauté d'agglomération du grand avignon (budget annexe transport,
emprunt(s), subvention(s) et payé par tecelys son mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
voir règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sans objet.

Renseignements complémentaires : le dce peut être directement téléchargé à l'adresse suivante :http://tecelys.e-marchespublics.com.
Le candidat doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dce les informations demandées afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments ou modifications. Il est donc nécessaire que le candidat vérifie très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dce est remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie dématérialisée. Voir les détails au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

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