1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valenton
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elagage, taille, abattage, essouchement des arbres et défrichage des terrains de la ville de Valenton
Description: Elagage, taille, abattage, essouchement des arbres et défrichage des terrains de la ville de Valenton
Identifiant de la procédure: 16fd6cc9-f7ab-49bc-b84c-b89d7eea9f48
Avis précédent: 007071-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage des arbres
Description: Services d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage des arbres
Identifiant interne: AST202346-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix DQE
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique divisée en 5 sous-critères.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Critères pondérés.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Débroussaillage
Description: Débroussaillage
Identifiant interne: AST202346-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix DQE
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique divisée en 5 sous-critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Hatra
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Hatra lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Services d'élagage, de taille, d'abattage et d'essouchage des arbres
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Hatra
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Hatra lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Débroussaillage
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/03/2024
Date de conclusion du marché: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Valenton
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hatra
Numéro d’enregistrement: 48407300200038
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France
Téléphone: +33149827707
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Valenton
Numéro d’enregistrement: 21940074400013
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: 48, rue du Colonel Fabien
Ville: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France
Téléphone: +33 143863762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a332943-adfd-4c82-a963-e27312684c69 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 09:32:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226951-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
