Centrale des marchés
84 assistance en matière d'opérations foncières, acquisitions amiables et par voie d'expropriation, pour les besoins du tramway du Grand Avignon 84 assistance en matière d'opérations foncières, acquisitions amiables et par voie d'expropriation, pour les besoins du tramway du Grand Avignon ville : Avignon Cedex code_postal : 84918 lieu...
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84 assistance en matière d'opérations foncières, acquisitions amiables et par voie d'expropriation, pour les besoins du tramway du Grand Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479225

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43161-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21857

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TECELYS, 1300 avenue de l'aérodrome
cs 10016, à l'attention de Mme la présidente, F-84918 Avignon Cedex. Tél. : (+33) 4 32 70 73 32. E-mail : sylvain.zalateu@tecelys.fr. Fax : (+33) 4 90 31 49 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://tecelys.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://tecelys.e-marchespublics.com.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance en matière d'opérations foncières, acquisitions amiables et par voie d'expropriation, pour les besoins du tramway du grand avignon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance en matiere d'operations foncieres, acquisitions amiables et par voie d'expropriation, pour les besoins du tramway du grand avignon.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
sans objet.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 188-309717 du 29/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Intitulé : Assistance en matière d'opérations foncières, acquisitions amiables et par voie d'expropriation, pour les besoins du tramway du grand Avignon
V.1.1) Date d'attribution du marché :
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement solidaire SETIS (mandataire) / FIT Conseil.,
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bon de commande (article 169 du code des marchés publics) conclu sans montant maximum ni minimum. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : M2013/003.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 189 B, annonce n° 358 du 29 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères
Cs 80010, F-30941 Nimes Cedex 09 E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr Tél. : (+33) 4 66 27 37 00

Adresse(s) internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nimes, 16 avenue Feuchères
Cs 80010,F-,30941 Nimes Cedex 09, E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, tél. : (+33) 4 66 27 37 00, URL : http://nimes.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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