1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Spl Tecelys
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de pose d'adhésifs sur les biens et équipements gérés par le réseau de transport Orizo.
Description: Prestations de pose d'adhésifs sur les biens et équipements gérés par le réseau de transport Orizo décomposées en 2 lots : Lot 1 : Pose/dépose sur la flotte bus et sur le mobilier urbain (abris station, DAT, panneaux, ALGECOS) Lot 2 : pose/dépose sur la flotte tramway.
Identifiant de la procédure: 9f24b6e6-36aa-430b-92f6-9636a83da6ab
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pose/dépose sur la flotte bus et sur le mobilier urbain (abris station, DAT, panneaux, ALGECOS)
Description: Il s'agit pour le prestataire d'assurer la pose d'adhésifs fournis par la SPL Tecelys sur les supports objet du lot 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options:
Description des options: Le marché est reconductible à l'issue de la première période du marché, par période d'1 an. Le nombre maximum des reconduction est fixée à 3. Des marchés à prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions précisées au CCAP du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AVIGNON
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les équipements sont localisés sur le territoire du Grand Avignon sur un plan annexé au CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Des marchés à prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions précisées au CCAP du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La première période de l'accord cadre sera inférieure à 1 ans allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2025.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Des références professionnelles sur des marchés similaires de moins de 3 ans seront examinées
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre - 40%
Description: Sur la base d'une mise en situation explicitée dans le règlement de consultation, les sous critères suivants seront examinés. Sous critère A : Personnel affecté aux prestations de décollage/nettoyage/pose d'adhésifs ainsi que leur rôle dans la mission et leur CV (année d'expérience dans l'objet du marché). Sous critère B : Moyens matériels mis en oeuvre pour les opérations de décollage/nettoyage/pose d'adhésifs Sous critère C : La méthodologie d'exécution des prestations de décollage/nettoyage/pose d'adhésifs. Sous critère D : Le délai de pose des adhésifs à partir de l'émission du bon de commande sachant qu'il ne pourra être supérieur à 1 semaine conformément au CCTP.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - 60%
Description: Sur la base du DQE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution de l'accord cadre sont précisées dans les pièces du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Tecelys. Payé sur les fonds propres de la SPL dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'obligations de service public.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit par tout candidat s'estimant lésé dans les 11 jours suivant la réception d'un courrier de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spl Tecelys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pose/dépose sur la flotte tramway.
Description: Il s'agit pour le prestataire d'assurer la pose d'adhésifs fournis par la SPL Tecelys sur les supports objet du lot 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Options:
Description des options: Le marché est reconductible à l'issue de la première période du marché, par période d'1 an. Sur les périodes suivantes, le maximum annuel est fixé à 15 000 euros Le nombre maximum des reconduction est fixée à 3. Des marchés à prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions précisées au CCAP du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Des marchés à prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions précisées au CCAP du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le RC.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Des références professionnelles sur des marchés similaires de moins de 3 ans seront examinées
Description: Voir le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre - 40%
Description: Sur la base d'une mise en situation explicitée dans le règlement de consultation, les sous critères suivants seront examinés. Sous critère A : Personnel affecté aux prestations de décollage/nettoyage/pose d'adhésifs ainsi que leur rôle dans la mission et leur CV (année d'expérience dans l'objet du marché). Sous critère B : Moyens matériels mis en oeuvre pour les opérations de décollage/nettoyage/pose d'adhésifs Sous critère C : La méthodologie d'exécution des prestations de décollage/nettoyage/pose d'adhésifs. Sous critère D : Le délai de pose des adhésifs à partir de l'émission du bon de commande sachant qu'il ne pourra être supérieur à 1 semaine conformément au CCTP.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution de l'accord cadre sont précisées dans les pièces du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Tecelys. Payé sur les fonds propres de la SPL dans le cadre de l'exécution d'un contrat d'obligations de service public.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit par tout candidat s'estimant lésé dans les 11 jours suivant la réception d'un courrier de rejet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spl Tecelys
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Spl Tecelys
Numéro d’enregistrement: 53524571600050
Adresse postale: 110 Rue Gallias
Ville: Avignon
Code postal: 84007
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: TECELYS
Téléphone: 0432741832
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 173 001 116 00222
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61050227-5e41-4e2a-9636-ceb694cb3f4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 785518-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
