1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Spl Tecelys - ORIZO
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission et livraison de titres restaurants pour les salariés de la SPL TECELYS
Description: Emission et livraison de titres restaurants pour les salariés de la SPL TECELYS. Avec une tranche ferme allant jusqu'au 31/12/2028 et une tranche optionnelle de 24 mois supplémentaires à compter du 01/01/2029.
Identifiant de la procédure: 7d065efe-79f9-4d01-9a26-d070fffa1d1c
Identifiant interne: 26TR-RH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché exécuté avec une tranche ferme et une tranche optionnelle.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 875 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission et livraison de titres restaurants pour les salariés de la SPL TECELYS.
Description: Emission et livraison de titres restaurants pour les salariés de la SPL TECELYS.
Identifiant interne: 00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients en France : Nombre de collectivités clientes Nombre d'entreprises clientes
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation de responsabilité civile professionnelle à jour
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Montant selon BPU et DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée selon informations fournies dans le cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales
Description: Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une tranche ferme de 30 mois et une tranche optionnelle de 24 mois supplémentaires.
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Budget de fonctionnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civile, les candidats pourront exercer les recours suivants : -Référé précontractuel avant la signature du contrat. -Référé contractuel après la signature du contrat. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Les candidats pourront également exercer un recours au fond en contestation de la validité du contrat. Ce recours sera porté devant le Tribunal judiciaire d'Avignon.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Avignon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Spl Tecelys - ORIZO
Numéro d’enregistrement: 53524571600050
Adresse postale: 110 Rue Gallias
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: SPL TECELYS ORIZO
Téléphone: +33 613649734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 1254526262412265
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 71066471-5547-441c-b023-e26424f9291f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 16:20:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 100512-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
