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13 Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, flotte automobile et risques statutaires à Arles 13 Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, flotte automobile et risques statutaires à Arles marche d'assurances dommages aux biens responsabilite civile, flotte automobile et...
SYMADREM (syndicat aménagement digues) 13200Arles symadrem@symadrem.fr
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13 Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, flotte automobile et risques statutaires à Arles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242673

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-144608

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYMADREM (syndicat aménagement digues).
Correspondant : patricia Castillon, 448 avenue abbé Pierre 13200 Arles tél. : 04-90-49-98-07 courriel : symadrem@symadrem.fr adresse internet : http://symadrem.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche d'assurances dommages aux biens responsabilite civile, flotte automobile et risques statutaires lot 1 : assurance des dommages aux biens lot 2 : assurance responsabilite civile generale lot 3 : assurance flotte automobile lot 4 : assurance risques statutaires.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66512000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Lot n° 1 - dommages aux biens
Lot n° 2 - responsabilite civile
Lot n° 3 - parc automobile
Lot n° 4 - risques statutaires

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet au regard de l'objet du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres (autofinancement)
Délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Paiement par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : dans les conditions indiquées à l'article 52 du code des marchés publics.



Situation juridique - références requises .
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant : Symadrem_13_20140925w2_01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
La remise des offres peut se faire
- soit par un envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt en mains propres contre récépissé ou acheminée par porteur ;
- soit par voie électronique sur le site : https://www.marches-securises.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet AFC CONSULTANTS.
Correspondant : M. Anthony GIRAUD ou M. Grégory CAMBE, "Le Concorde " 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, tél. : 04-90-89-88-17, courriel : contact@afc-consultants.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance des dommages aux biens.

Garanties demandees
- incendie / foudre / explosions ;
- dommages aux appareils électriques et électroniques ;
- attentats / vandalisme tous dommages ;
- effondrement (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes) ;
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne ;
- dégâts des eaux ;
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles ;
- vol ;
- bris de glaces.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 assurance responsabilite civile generale.

Garanties de base
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le syndicat ;
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du Syndicat, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le Syndicat conserve la responsabilité de propriétaire ;
- atteintes accidentelles à l'environnement ;
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles ;
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière ;
- rC commettant/besoin du service ;
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique ;
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle ;
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983) ;
- vol par préposés ;
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation ;
- responsabilité à l'égard des Président/Vice-Présidents/Adjoints/Elus et Délégués spéciaux.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance flotte automobile.

Garanties de base
Pour l'ensemble du parc :
- responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels et immatériels ;
- defense et recours à concurrence de 15 000 EUR ;
- vol / incendie sans franchise ;
- bris de glace sans franchise.
Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus :
* dommages tous accidents avec franchise de 450 EUR
Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :
- dommages tous accidents avec franchise de 900 EUR.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 assurance risques statutaires.

Garanties de base
- deces ;
- accidents et maladies imputables au service sans franchise ;
- maladie de longue duree ou longue maladie sans franchise ;
- maternite sans franchise ;
- conges pour maladie ordinaire
Franchise " maladie ordinaire "
(ces spécifications sont facultatives et peuvent faire l'objet de variantes. Le Syndicat se réserve le choix de retenir l'une ou l'autre de ces options)
NIVEAU 1 - sans franchise
NIVEAU 2 - franchise de 10 jours par arrêt.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

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