1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église Saint-Martin à Ansouis.
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église Saint-Martin à Ansouis. Il s'agit d'une église fortifiée de la fin du XIIème siècle classé au monument historique depuis 1988
Identifiant de la procédure: 2b753006-7229-43a9-a87a-7154129be2b1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: REGLEMENT DE CONSULTATION
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église saint Martin à Ansouis
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église saint Martin à Ansouis.
Identifiant interne: lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ansouis
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché de 48 Mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: voir règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTARTIF DE NIMES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTARTIF DE NIMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Numéro d’enregistrement: 80264611700019
Adresse postale: 6 passage de l'oratoire
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33490275700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTARTIF DE NIMES
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cebfa009-4034-4f51-ad44-ba8234a74578 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/11/2024 08:59:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722986-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
