1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Avignon Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de requalification et de réaménagement des espaces publics du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon
Description: Travaux de requalification et de réaménagement des espaces publics du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon
Identifiant de la procédure: b002bab0-1dee-41b6-939d-94e23596dbfa
Identifiant interne: PPP1RR-39/4089/2024/008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 515 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voiries Réseaux Divers
Description: Il s'agira dans le cadre de ce lot d'engager les travaux VRD de requalification et de réaménagement du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Trois PSE obligatoires sont également prévues dans le cadre de la tranche ferme de ce lot (revêtement de sols).
Identifiant interne: Lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45211360 Travaux de développement urbain
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire (lot 1):PSE 1 : Béton désactivé non circulable remplaçant le béton balayé (ép. 15 cm béton BCS fibre structurant), y compris protection de surface PSE 2 : Béton désactivé circulable remplaçant le béton balayé (ép. 20 cm béton BCS), y compris protection de surface PSE 3 : béton stabilisé renforcé (ép. 8 cm)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Avignon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : FNTP (ou équivalent) -211 – démolition par engins mécaniques -346 – pose de bordures, chainettes et caniveaux ; -2321 – travaux de terrassement courants en milieu urbain -2342 – couche de forme granulaire pour voirie à faible trafic -3221 – Revêtements en matériaux enrobés > Enrobés classiques ou équivalent ; -3321 – enrobés classiques -3433 – Revêtements en béton coulé en place > bétons décoratifs ; -3611 – Finition de surface sur béton ;-3721 – Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ou équivalent ; -5118 – canalisation de DN ≤ 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs -6413 – BT < 1 kV -5162 – Pose de canalisation gravitaires de toutes sections : DN <600 mm ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie - Réaménagement et requalification des espaces publics au sein du quartier Trillade - Grands Cyprès (retenue de garantie de 5 % du montant initial de la tranche de marché “Réaménagement et requalification des espaces publics au sein du quartier Trillade - Grands Cyprès” (taxes comprises)); Garantie - Travaux de finition autour du lot à bâtir sur l'esplanade des Sources (5 % du montant initial de la tranche de marché “Travaux de finition autour du lot à bâtir sur l'esplanade des Sources” (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Avignon Aménagement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces Verts
Description: Il s'agira dans le cadre de ce lot d'engager les travaux d'espaces verts pour la requalification et le réaménagement du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon. Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Une PSE obligatoire est prévue dans la cadre de la tranche ferme de ce lot (sondes tensionmétriques).
Identifiant interne: Lot 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire (lot 2):PSE 1 : Sondes tensiométriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Avignon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : Qualipaysage (ou équivalent) -Aménagements paysagers – Spécialisé -Arrosage automatique -Spécialisé -Entretien d’aménagements paysagers – Spécialisé Le candidat présentera les certificats d‘habilitations professionnelles suivants ou équivalents : Qualipaysage (ou équivalent) -H121 – voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructures
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie - Réaménagement et requalification des espaces publics au sein du quartier Trillade - Grands Cyprès (retenue de garantie de 5 % du montant initial de la tranche de marché “Réaménagement et requalification des espaces publics au sein du quartier Trillade - Grands Cyprès” (taxes comprises)); Garantie - Travaux de finition autour du lot à bâtir sur l'esplanade des Sources (5 % du montant initial de la tranche de marché “Travaux de finition autour du lot à bâtir sur l'esplanade des Sources” (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Avignon Aménagement
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobilier urbain
Description: Il s'agira dans le cadre de ce lot d'engager les travaux de fourniture et de pose de mobilier urbain pour la requalification et le réaménagement du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon. Il est composé d'une tranche ferme.
Identifiant interne: Lot 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45233293 Installation de mobilier urbain
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Avignon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : Qualibat (ou équivalent) 4412 – métallerie Qualipaysage (ou équivalent) Aires de jeux - Spécialisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie - Réaménagement et requalification des espaces publics au sein du quartier Trillade - Grands Cyprès (retenue de garantie de 5 % du montant initial de la tranche de marché “Réaménagement et requalification des espaces publics au sein du quartier Trillade - Grands Cyprès” (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Avignon Aménagement
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Eclairage
Description: Il s'agira dans le cadre de ce lot d'engager les travaux d'éclairage pour la requalification et le réaménagement du quartier Trillade - Grands Cyprès à Avignon. Il est composé d'une tranche ferme, et d'une tranche optionnelle.
Identifiant interne: Lot 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. Le lot comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Avignon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents : FNTP (ou équivalent) 651 – travaux neufs d’éclairage public
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du présent marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion sociale et développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie - Réaménagement et requalification des espaces publics au sein du quartier Trillade - Grands Cyprès (retenue de garantie de 5 % du montant initial de la tranche de marché “Réaménagement et requalification des espaces publics au sein du quartier Trillade - Grands Cyprès” (taxes comprises)); Garantie - Travaux de finition autour du lot à bâtir sur l'esplanade des Sources (5 % du montant initial de la tranche de marché “Travaux de finition autour du lot à bâtir sur l'esplanade des Sources” (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Avignon Aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Avignon Aménagement
Numéro d’enregistrement: 90273830100016
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Florence Verne-Rey
Téléphone: +33 451208484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 24/10/24 (12.00)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 359eab33-3619-4d6d-8677-a39e9b9ff5ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 15:55:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580718-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
