1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Avignon Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 105 - BEL AIR - Travaux de viabilisation des ilots A2, A5 et A6
Description: 105 - BEL AIR - Travaux de viabilisation des ilots A2, A5 et A6
Identifiant de la procédure: 265e8f00-33e5-49dc-9e24-36fdd8f6f95a
Identifiant interne: PPP1RR-44/5004/2025/001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 961 495,50 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux préparatoires, terrassements, Voiries et réseaux divers
Description: Travaux préparatoires, terrassements, Voiries et réseaux divers
Identifiant interne: 2025/001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):PSE 1 : Bordures et revêtements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Avignon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 878 468,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Avignon, Espace COWOOL, 84000 Avignon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Avignon Aménagement
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Basse tension et éclairage
Description: Basse tension et éclairage
Identifiant interne: 2025/001_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233123 Travaux de construction de routes secondaires
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Avignon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 027,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses références récentes (moins de 3 ans) en rapport direct avec les missions du marché, en précisant le lieu d'exécution, le montant de la prestation réalisée ainsi que son donneur d'ordre.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat présentera la liste de ses moyens techniques et humains (dont les personnels d'encadrement) sur les 3 dernières années d'exercice.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat présentera son chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices, en isolant, lorsque cela est possible, la part du chiffre d'affaire généré en rapport direct avec les missions du présent marché.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Avignon, Espace COWOOL, 84000 Avignon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Avignon Aménagement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL Grand Avignon Aménagement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Avignon Aménagement
Numéro d’enregistrement: 90273830100016
Adresse postale: Espace COWOOL
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Florence Verne-Rey
Téléphone: +33 451208484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Télécopieur: +33 491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1d7e4b9-aaf6-4dd8-8c58-92351aa53a32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 15:39:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 24986-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
