A proximité de Avignon 84000 Vaucluse
Acheteur : SMINA
135 avenue Pierre Sémard, Min d'avignon Batiment H1
84000 Avignon
Tel : 0490889102
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 27/06/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Assurances Dommages aux biens pour les besoins de la SMINA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2025
JOUE - 336972-2025
336972-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Assurances Dommages aux biens pour les besoins de la SMINA
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMINA
Adresse électroniqueom.foliot@minavignon.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances Dommages aux biens pour les besoins de la SMINA
Descriptionsouscription de contrats d'assurances pour le compte de la société du marché d'intérêt national d'Avignon (SMINA)
Identifiant de la procédure2edfe7b5-088a-4b27-8664-4b2e190e8ac5
Identifiant interne2025S03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale135 avenue Pierre Sémard  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurances Dommages aux biens pour les besoins de la SMINA
Descriptionsouscription de contrats d'assurances pour le compte de la société du marché d'intérêt national d'Avignon (SMINA)
Identifiant interneS-PF-1650290
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale135 avenue Pierre Sémard  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSMINA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE149C30C-C154-9835-0DD909E946B8BF92
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSMINA
Numéro d’enregistrement63993
Adresse postale135 avenue Pierre Sémard Min d'Avignon Batiment H1
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactVINUESA Laëtitia
Adresse électroniqueom.foliot@minavignon.fr
Téléphone0490889102
Adresse internethttp://www.minavignon.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSMINA
Numéro d’enregistrementE149C32B-DA4C-4EE2-1DA3FFFFC5878517
Adresse postale135 avenue Pierre Sémard
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquef.raineri@minavignon.fr
Téléphone0490889102
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementE149C339-9817-6095-3D0DDC357DE7FA01
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier93ec34ba-1aa4-4660-b887-d0c066c2d6d0-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 23/06/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 27/06/2025 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 24/06/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 30/06/2025 à 08h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis637cd6ad-2698-415b-9926-01e7e88b2874  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis23/05/2025 13:36:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis336972-2025
Numéro de publication au JO S100/2025
Date de publication26/05/2025