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A proximité de Tours 37200 Indre Et Loire
Acheteur : Tours métropole Val de Loire
37200 TOURS
Tel : 0247801111
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

collecte des points d'apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 2024 à 2027

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777977-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tours métropole val de loire
Numéro national d'identification: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des points d'apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire 2024 à 2027

Numéro de référence: Collecte Pav 2024
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre avec maximum, attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande ou ordres de service valant bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué est le montant maximal Ht de l'accord-cadre sur toute sa durée.L'accord-cadre est divisé en tranches:tranche ferme: Collecte Tmvl hors hyper centre de Tours et Collecte hyper centre Tours année 1tranche Optionnelle 1 :Collecte hyper centre Tours année 2tranche Optionnelle 2: Collecte hyper centre Tours année 3tranche Optionnelle 3: Collecte hyper centre Tours année 4

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

collecte sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, transport sur l'ensemble des exutoires basés dans un rayon maximum à définit dans le Cctp 37000 tours

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre avec maximum, attribué à un seul opérateur économique.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande ou ordres de service valant bon de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif indiqué est le montant maximal Ht de l'accord-cadre sur toute sa durée.L'accord-cadre est divisé en tranches:tranche ferme: Collecte Tmvl hors hyper centre de Tours et Collecte hyper centre Tours année 1tranche Optionnelle 1 :Collecte hyper centre Tours année 2tranche Optionnelle 2: Collecte hyper centre Tours année 3tranche Optionnelle 3: Collecte hyper centre Tours année 4

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le contrat est divisé en tranches

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 178-557840
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23085a01
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ourry
Adresse postale: 2 rue Christophe Plantin
Ville: Fondettes
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

ourry: 01.64.14.18.00developpement@ourry.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023