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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA REHABILIATION DE 198 LOGEMENTS - RESIDENCE LA CROIX DES OISEAUX SUR LA COMMUNE D'AVIGNON Organisme : OPH AVIGNON 124, avenue de la Trillade BP 870 84083 AVIGNON cedex 2 FR Téléphone : 0490811369 ; Fax : 0490814579 Intitulé : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA REHABILIATI...
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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA REHABILIATION DE 198 LOGEMENTS - RESIDENCE LA CROIX DES OISEAUX SUR LA COMMUNE D'AVIGNON

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997946

Date de clôture estimée : 20/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/03/14)

Organisme : OPH AVIGNON 124, avenue de la Trillade BP 870 84083 AVIGNON cedex 2 FR Téléphone : 0490811369 ; Fax : 0490814579

Intitulé : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA REHABILIATION DE 198 LOGEMENTS - RESIDENCE LA CROIX DES OISEAUX SUR LA COMMUNE D'AVIGNON

Objet : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA REHABILIATION DE 198 LOGEMENTS - RESIDENCE LA CROIX DES OISEAUX SUR LA COMMUNE D'AVIGNON

Référence : 2014/DO XD

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Vaucluse (84)

Date d'ouverture de la salle : 04/03/2014 15:22:54

Date limite de dépôt des plis : 20/03/2014 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA REHABILIATION DE 198 LOGEMENTS - RESIDENCE LA CROIX DES OISEAUX SUR LA COMMUNE D'AVIGNON Garanties demandées : - garantie dommages ouvrages obligatoire - garantie Bon fonctionnement des éléments d'équipement - garanties dommages immatériels consécutifs. - garantie dommage aux existants Documents à fournir par le candidat : -Lettre de candidature (DC1) -Déclaration du candidat (DC2) -Les conditions particulières de l'Assureur (à fournir dans l'offre) -Les conditions générales de l'assureur (à fournir dans l'offre) -Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces -Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ; -Pour les courtiers : Attestation de garantie financière d'une société ou d'une banque au moins égale à 115 000 euros, Attestation responsabilité civile professionnelle en vigueur, Attestation inscription à l'O.R.I.A.S - Pour l'agent général : L'immatriculation de l'intermédiaire, ainsi que celle de l'entreprise d'assurance représentée, La copie du mandat de la compagnie d'assurance Critères d'attribution : - Prix : 80 % : - Valeur technique 20 % Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de remise des offres. Date limite de réception des offres : JEUDI 20 MARS 2014 - 12H00 TERME DE RIGUEUR Renseignements complémentaires : SERVICE JURIDIQUE : 04 90 81 13 61 ou ellorca@ophavignon.com Le DCE téléchargeable via ce lien: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=45436 La remise des offres par voix électroniques est acceptée par le pouvoir adjudicateur Instance chargée du recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES - 16, avenue de Feuchéres CS 880106 - 30941 NIMES CEDEX 9

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