1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INTERPROFESSION DES VINS APPELLATIONS ORIGINE CONTROLEE COTES DU RHONE ET DES VINS AOC DE LA VALLEE DU RHONE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE CIGC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE
Description: CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE USA 2026-2027-2028
Identifiant de la procédure: 2e9a868c-8097-4e68-94f8-9d46742e5632
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE
Description: CAMPAGNE DE PROMOTION DES AOP COMTE ET CÔTES DU RHÔNE USA 2026-2027-2028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: RÈGLEMENT (UE) N o 1144/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
Autres informations sur les fonds de l’UE: Subventions en faveur d'actions d'information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers conformément au règlement (UE) no 1144/2014 du Parlement européen et du Conseil; Programmes simples
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INTERPROFESSION DES VINS APPELLATIONS ORIGINE CONTROLEE COTES DU RHONE ET DES VINS AOC DE LA VALLEE DU RHONE
Numéro d’enregistrement: 78320400100029
Adresse postale: 6 rue DES TROIS FAUCONS CS90513
Ville: Avignon
Code postal: 84024
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490272400
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE CIGC
Numéro d’enregistrement: 77841327800038
Ville: Poligny
Code postal: 39800
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 0490272400
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173 001 116 00214
Ville: 2 boulevard limbert
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0432747400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ef22de9-8cc2-4739-bfcb-38691cee536b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:07:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78609-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
