1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, ET COORDINATION URBAIN (OPCU) ET D'ORDONNANCE PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIER (OPCIC) DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND AVIGNON
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La présente mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage de type OPCU et OPCIC a pour objectif d'assister Grand Avignon et les Maitres d'ouvrage dans le pilotage de ces projets durant toute la durée de mise en oeuvre opérationnelle des conventions financières (2025-2032). Cette mission couvre les projets du NPNRU de Grand Avignon : o Projet de renouvellement urbain Quartiers Sud (4 secteurs opérationnels) o Projet de renouvellement urbain Nord Est (1 secteur opérationnel) Les missions de coordination de type OPCU et OPCIC portent donc sur 5 secteurs opérationnels ou quartiers. A cette fin, la prestation se décompose en 2 missions distinctes : 1. Ordonnancement, pilotage, coordination urbain (OPCU) 2. Ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantier (OPCIC)
Identifiant de la procédure: 0fda968b-616b-442c-a3b1-3f566fc28ad6
Identifiant interne: 25PI003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, ET COORDINATION URBAIN (OPCU) ET D'ORDONNANCE PILOTAGE ET COORDINATION INTERCHANTIER (OPCIC) DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU GRAND AVIGNON
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La présente mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage de type OPCU et OPCIC a pour objectif d'assister Grand Avignon et les Maitres d'ouvrage dans le pilotage de ces projets durant toute la durée de mise en oeuvre opérationnelle des conventions financières (2025-2032). Cette mission couvre les projets du NPNRU de Grand Avignon : o Projet de renouvellement urbain Quartiers Sud (4 secteurs opérationnels) o Projet de renouvellement urbain Nord Est (1 secteur opérationnel) Les missions de coordination de type OPCU et OPCIC portent donc sur 5 secteurs opérationnels ou quartiers. A cette fin, la prestation se décompose en 2 missions distinctes : 1. Ordonnancement, pilotage, coordination urbain (OPCU) 2. Ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantier (OPCIC)
Identifiant interne: S-PF-1596667
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une période initiale de 4 ans. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat a une durée de 8 ans maximum
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les éléments concernant la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les éléments concernant la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les éléments concernant la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 23:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège administratif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres pris sur le budget général ou les budgets annexes
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Les opérations concernées sont identifiées, ainsi que leur délai de réalisation dans une convention cadre avec l'Anru, signé en 2030 et donc la fin d'exécution est prévue en 2032 (date limitée de solde). La durée de l'accord-cadre a ainsi été fixée à 8 ans pour permettre de couvrir toutes les opérations de constructions neuves privées, d'équipements publics et d'espaces publics prévues
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF2F6080-F853-B0E9-32CBE6717B70BF7A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro d’enregistrement: 53677
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code postal: 84911
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: ACHARD Gilbert
Téléphone: 0490844700
Télécopieur: 0490844715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BF2F60C4-9DFE-655E-996F953272AB28FD
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BF2F60FF-017F-A2B5-2BC7972AC53A7DCF
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e31a85e3-bd9e-4be0-a897-17d79c3e0bc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:18:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89181-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
