Avis de marché - Avis n° 26-78257 du 05/08/2026
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-78257
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand Avignon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24840025100158
Ville : AVIGNON
Code postal : 84911
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PI010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 23:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) ACCOMPAGNEMENT POUR LA RESTRUCTURATION DES SPL TECELYS ET GRAND AVIGNON AMENAGEMENT
Code CPV principal - Descripteur principal : 79411000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Voir rubrique : Renseignements complémentaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRL06 - Vaucluse, 84000 AVIGNON
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'accompagner le Grand Avignon dans l'étude, la conception, la sécurisation juridique, financière, fiscale, sociale et opérationnelle, ainsi que dans la mise en oeuvre éventuelle de la fusion de la SPL TECELYS et de la SPL Grand Avignon Aménagement, et de façon générale de contribuer au choix des élus pour le portage futur de la maîtrise d'ouvrage, soit déléguée, soit éventuellement en direct. La mission s'inscrit dans le cadre des observations formulées par la Chambre régionale des comptes, de la volonté de renforcer le contrôle analogue, la gouvernance et la performance des outils publics locaux, de la recherche d'une meilleure cohérence entre les politiques publiques de mobilité, d'aménagement, de gestion de l'espace public et de transition énergétique, ainsi que de la rationalisation des moyens humains, financiers et organisationnels. Le titulaire devra proposer une analyse objective des différents scénarios envisageables et accompagner la collectivité jusqu'à la décision politique et, le cas échéant, jusqu'à la préparation des actes nécessaires à la mise en oeuvre du scénario retenu
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
