1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant de la procédure: 6098783a-4e15-4538-a8a7-17c69ff82442
Avis précédent: de57b2b2-8cee-422a-a5ad-f50950bd1289-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Siège Social (Rue Martin Luther King) - Antenne DELTA COLLECT à AVIGNON
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Siège Social (Saint-Michel) à AVIGNON
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire AVIGNON SAINT-JEAN/LE PONTET
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire AVIGNON LES SOURCES
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Agence de NIMES/Antenne BAGNOLS SUR CEZE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Territoire de CARPENTRAS/SORGUES
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Territoire de MARSEILLE/SALON DE PROVENCE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Territoire d'ORANGE
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Territoire de l'ISLE SUR SORGUE/CAVAILLON/APT - Antennes APT 2/PERTUIS
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Agence de NICE - Antennes LE MUY/TOULON
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux administratifs des Sièges sociaux, des Territoires, des Agences et Antennes de Grand Delta Habitat.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % 1.1-Moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.2-Moyens matériels dédiés à l'exécution du présent marché par lot : 20 % 1.3- Méthodologie d'organisation : 30 % 1.4-Méthodologie qualitative : 30 % 2-Prix des prestations : 40 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H.S.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: 26988
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26988
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: O.D.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: 26989
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26989
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H.S.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: 26990
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26990
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAMSIC II
Offre:
Identifiant de l’offre: 27000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27000
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLD MEDITERRANEE
Offre:
Identifiant de l’offre: 27001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27001
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H.S.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: 26991
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26991
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H.S.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: 26992
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26992
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: H.S.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: 26993
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26993
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: O.D.E.
Offre:
Identifiant de l’offre: 26994
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26994
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S.E.N.I.
Offre:
Identifiant de l’offre: 26995
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26995
Date de conclusion du marché: 01/01/2025
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: H.S.E.
Numéro d’enregistrement: 51372294200036
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: O.D.E.
Numéro d’enregistrement: 34433034500010
Ville: ORANGE
Code postal: 84100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0009
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAMSIC II
Numéro d’enregistrement: 428 685 358 00016
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PLD MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 79930326800046
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34070
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: S.E.N.I.
Numéro d’enregistrement: 66203223400327
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37b57b36-5b4a-423b-85d4-a301320d6afc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51382-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
