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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF A L'ENTRETIEN DESINSECTISATION, DERATISATION, DESINFECTION ET DESODORISATION DES COLONNES DE VIDE-ORDURES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant de la procédure: 8215d85f-926d-461e-b3f5-d6c6c1a34773
Avis précédent: aafb2365-32a4-4731-8f85-8316fe148cd2-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire AVIGNON SAINT-JEAN/LE PONTET
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire AVIGNON LES SOURCES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire CARPENTRAS/SORGUES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Territoire ORANGE/BOLLENE
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agence de NIMES
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Site Salon de Provence
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Sites Etang de Berre, Marseille et Bouches du Rhône Est
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE - Site Marseille Var Ouest
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Agence de NICE - Site Var Est
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Agence de NICE - Site Nice
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par le Titulaire la mise en oeuvre de prestations permanentes et ponctuelles, pour le compte de la société GRAND DELTA HABITAT, les prestations suivantes : - LA DESINSECTISATION par le traitement des insectes nuisibles (cafards, puces, fourmis, araignées, blattes, punaises de literie, tic) des logements, des parties communes et abords des immeubles pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DERATISATION par traitement des rongeurs (rats, souris ou mulot) pour l'ensemble des Résidences listées dans le D.Q.E. - LA DESINFECTION ET NETTOYAGE la désinfection et le nettoyage pour l'ensemble des gaines et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, listées dans le D.Q.E.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1-Valeur technique 60 % : 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 25 % 1.2- Méthodologie de l'entreprise pour effectuer la maintenance 25 % 1.3- Gestion de la relation avec les référents GRAND DELTA HABITAT Pôle Maintenance et les agences dans l'exploitation du marché 20 % 1.4- Gestion de la sécurité du personnel et des occupants et Traitement des cas d'urgence 15 % 1.5- Liste et composition des appâts et autres produits utilisés 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 27530
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27530
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 396 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 27531
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27531
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 312 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 27532
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27532
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 284 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 27533
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27533
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 27534
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27534
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 27535
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27535
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 72 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAN GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 27536
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27536
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAN GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 27537
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27537
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAN GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 27538
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27538
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAN GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 27539
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27539
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELAN GROUPE
Offre:
Identifiant de l’offre: 27540
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27540
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/12/2025
Date de conclusion du marché: 29/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAURIN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 38080334600010
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELAN GROUPE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 989 297 684 00015
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0856968-2b24-49ce-9eb4-70abdf9566ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 14:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868060-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
