1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE RPARATION ET D'ENTRETIEN EN ELECTRICITE COURANTS FORTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant de la procédure: acd878ae-71c9-48e9-8658-1fb7b2030801
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire AVIGNON Saint-Jean/LE PONTET
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution, etc.)
Description: 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution, etc.)
Description: 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire CARPENTRAS/SORGUES
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution, etc.)
Description: 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/CAVAILLON/APT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution, etc.)
Description: 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Territoire ORANGE/BOLLENE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution, etc.)
Description: 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Agence de NIMES - BAGNOLS SUR CEZE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution, etc.)
Description: 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution, etc.)
Description: 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Agence de NICE
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'entretien du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d'état Electricité Courants Forts
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériel et organisation dédiés à la réalisation du présent marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la relation avec le référent de GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Caractéristiques techniques des produits utilisés conformément aux exigences du CCTP
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants, gestion des délais d'intervention et urgences
Description: 20%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'exécution, etc.)
Description: 10%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6, rue Joseph d'Autant
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75630b2c-a86d-4207-9340-d8cb31cb5eeb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 09:00:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468808-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
