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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET D'ENTRETIEN DE METALLERIE SERRURERIE DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant de la procédure: c268aeaf-3e99-4072-9c3a-dab2f8fc3f04
Avis précédent: b7cf7ef5-dd7b-4896-858b-63ef14117644-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources (Sites La Barbière, Rocade, Saint-Chamand)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 30 % 1.2- Gestion de la relation avec le référent GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché 30 % 1.3- Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants - gestion des délais d'intervention et urgences 25 % 1.4 Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'évacuation) 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources (Sites Gard Rhodanien, Champfleury)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 1.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 30 % 1.2- Gestion de la relation avec le référent GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché 30 % 1.3- Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants - gestion des délais d'intervention et urgences 25 % 1.4 Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'évacuation) 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/APT/CAVAILLON (Sites Cavaillon, Isle sur la Sorgue, Mont Vaucluse)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 30 % 1.2- Gestion de la relation avec le référent GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché 30 % 1.3- Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants - gestion des délais d'intervention et urgences 25 % 1.4 Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'évacuation) 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire ISLE SUR LA SORGUE/APT/CAVAILLON (Sites Apt, Pertuis)
Description: Les prestations du présent marché ont pour objet d'assurer les travaux d'exploitation pour le patrimoine de GRAND DELTA HABITAT pour le corps d'état Métallerie Serrurerie.
Identifiant interne: 4.1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1.1- Moyens humains, matériels et organisationnels dédiés à la réalisation des prestations du présent marché 30 % 1.2- Gestion de la relation avec le référent GRAND DELTA HABITAT et les agences dans l'exploitation du marché 30 % 1.3- Traitement des commandes et gestion de la relation avec les occupants - gestion des délais d'intervention et urgences 25 % 1.4 Gestion de la sécurité du personnel et des occupants sur chantier et organisation de la collecte des déchets (process, lieux d'évacuation) 15 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 337 761,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 393 736,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: LYS MENUISERIES
Nom officiel: RENOV IMMO 84
Offre:
Identifiant de l’offre: 27384
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 504,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27384
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2025
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 269 480,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: LYS MENUISERIES
Nom officiel: RENOV IMMO 84
Offre:
Identifiant de l’offre: 27385
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 74 144,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27385
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2025
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 345,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZARA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 27386
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 103 735,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27386
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2025
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 301 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ZARA SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 27387
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 79 291,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 27387
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/09/2025
Date de conclusion du marché: 01/10/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GRAND DELTA HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LYS MENUISERIES
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 94338883500010
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RENOV IMMO 84
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 92133589900016
Ville: LE PONTET
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ZARA SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 797 648 789 000 15
Ville: CAVAILLON
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbc8184a-0989-4ab0-998c-33b8e2f64c7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 14:50:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861372-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
