1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant de la procédure: 113a0865-ce85-4aaa-8ee7-82cd14b24f51
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire AVIGNON Saint-Jean/LE PONTET - CARPENTRAS/SORGUES
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent)
Description: 20%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire AVIGNON Les Sources et Territoire ISLE SUR SORGUE/APT/CAVAILLON
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent)
Description: 20%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire ORANGE/BOLLENE et Agence de NIMES
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent)
Description: 20%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND DELTA HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE et Agence de NICE
Description: Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché
Description: 30%
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent)
Description: 20%
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND DELTA HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement: 66262007900027
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code postal: 84054
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490272219
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00776
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0e3a00bc-1e42-4054-a375-1ec343849ae0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173485-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
