Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations géotechniques au sens de la norme Nf P 94-500 sur le territoire du Grand Avignon L'objet de l'Accord Cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme Nf P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agg...
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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations géotechniques au sens de la norme Nf P 94-500 sur le territoire du Grand Avignon

Marché public ou privé
Référence du marché : 6102776

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/05/21)
21-70014
JOUE (28/05/21)
268854-2021

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-70014
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND AVIGNON, Numéro national d'identification : 24840025100158, 320 Chemin des Meinajaries, 84911, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 84 47 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 90 84 47 15, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandavignon.fr
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations géotechniques au sens de la norme Nf P 94-500 sur le territoire du Grand Avignon
Numéro de référence : 21pi002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de l'Accord Cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme Nf P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes : - Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - Voirie : ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire, - bâtiment : entretien, gestion et création de bâtiments communautaires ; Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.Le montant annuel minimum de dépense est de 10 000 euro(s) Ht, le montant annuel maximum de dépense est de 150 000 euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 600 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations géotechniques au sens de la norme Nf P 94-500 sur le territoire du Grand Avignon
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de l'Accord Cadre est de confier des missions d'études géotechniques (au sens de la norme Nf P 94-500), préalables aux études et à la réalisation d'opérations liées aux compétences de l'agglomération. En particulier les compétences suivantes : - Réseaux et ouvrages liés à la collecte et au transport des eaux usées, - Réseaux et ouvrages liés aux eaux pluviales, - Réseaux et ouvrages liés à l'eau potable, - Voirie : ouvrages, voies et annexes d'intérêt communautaire, - bâtiment : entretien, gestion et création de bâtiments communautaires ; Pour l'ensemble de ces compétences, les opérations pourront porter sur des opérations neuves mais également sur de la réhabilitation.Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.Le montant annuel minimum de dépense est de 10 000 euro(s) Ht, le montant annuel maximum de dépense est de 150 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 033-082433 du 17/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21pi002
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Geotec, 11, aveue de Rome, 13127, Vitrolles, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande conclu pour un an reconductible trois fois un an (soit quatre ans max). Le montant annuel minimum de dépense est de 10 000 euro(s) Ht, le montant annuel maximum de dépense est de 150 000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, Cs 88010, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, Fax : (+33) 4 66 36 27 86, Adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2021
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