1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Taille, élagage, abattage d'arbres et entretien du patrimoine arboré départemental. Lot n°2 : Agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue
Description: Taille, élagage, abattage d'arbres et entretien du patrimoine arboré départemental.
Identifiant de la procédure: ae29bb2b-87dc-4549-8992-6cdd0111e93f
Identifiant interne: FJ/AL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence routière départementale de L'Isle sur la Sorgue
Description: Taille, élagage, abattage d'arbres et entretien du patrimoine arboré départemental sur le secteur de l'agence routière départementale de l'Isle sur la Sorgue et dans le cadre de travaux réalisés par la Direction de l'Aménagement Routier.
Identifiant interne: 2026303618RE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : Sans Minimum ; Maximum annuel : 350 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondérations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/04/2026 16:31:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 430407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NÎMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0ca8dd79-52a7-41ff-ab31-07a7aee65b1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 16:30:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 192607-2026
Numéro de publication au JO S: 55/2026
Date de publication: 19/03/2026
