1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN 7 - Déviation de la Route Nationale 7 - Commune d'ORANGE - Lot n° 8 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 2 " Crémades/RD 975 " - Lot n° 10 : Éclairage Public sur la section 2 " Crémades/RD 975 "
Description: Les prestations concernent les travaux de terrassements, génie civil et réseaux divers relatifs à la déviation de l'Ex-RN 7 sur la commune d'ORANGE, section comprise entre le giratoire du Coudoulet et la RD 975.
Identifiant de la procédure: 63ca92b8-edf5-4204-a031-e1e43c19e3f1
Avis précédent: 9f906f5f-060d-4266-9dc3-16152ef827c2-01
Identifiant interne: LO/MPD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 8 : Terrassements, Assainissement, Génie Civil et Réseaux divers sur la section 2 " Crémades/RD 975 "
Description: Les prestations du lot 8 concernent les travaux de terrassements, assainissement pluvial et génie civil (cadres hydrauliques) sur la section comprise entre l'Avenue des Crémades et la RD 975.
Identifiant interne: 2024303139RA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45233140 Travaux routiers, 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 341 533,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 10 : Éclairage Public sur la section 2 " Crémades/RD 975 "
Description: Les prestations du lot 10 concernent les travaux d'éclairage public sur la section comprise entre l'Avenue des Crémades et la RD 975.
Identifiant interne: 2024303140RA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 670,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 897 462,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: 4M PROVENCE ROUTE
Nom officiel: COLAS FRANCE SRMV, SRV BAS MONTEL
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 848 553,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 155 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303139RA
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 48 909,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303140RA
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: Rue Viala CS 60516
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NÎMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 4M PROVENCE ROUTE
Numéro d’enregistrement: 30530496600024
Adresse postale: Village ERO - 38 rue des Cardeurs CS 90145 SORGUES
Ville: VEDENE
Code postal: 84275
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490393456
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE SRMV
Numéro d’enregistrement: 32933888304783
Adresse postale: 308 chemin de Patris B.P. 70115
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84204
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490631192
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SRV BAS MONTEL
Numéro d’enregistrement: 72262152100029
Adresse postale: 863 chemin de la Malautière
Ville: SORGUES
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490392127
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
Numéro d’enregistrement: 77566487304287
Adresse postale: 468 chemin Panisset
Ville: LE PONTET
Code postal: 84130
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 413645800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f201e531-a7ef-4afb-8926-bc6f9ec819d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9681-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
