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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Description: Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E), avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).
Identifiant de la procédure: aa065b65-c2c7-47e1-a354-90c240fbe43c
Avis précédent: 862b8bfc-d4c1-4a48-9a2e-67589cd88650-01
Identifiant interne: LO/AL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Description: : Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).
Identifiant interne: 2026303535BA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels annuels : Minimum : sans montant minimum Maximum : 500 000 euros HT Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Qualité de prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BTP DIAGNOSTICS
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026303535BA
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026303535BA-1
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: service de la Commande Publique
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NÎMES Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BTP DIAGNOSTICS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 90130576300012
Ville: MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44135591400298
Ville: RIORGES
Code postal: 42153
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd43533a-e3f9-418f-a3c7-f179a4ea6c73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 08:50:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256952-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
