1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse "
Description: Dans le cadre de la réforme de l'accompagnement des allocataires du RSA, le Département veut proposer des solutions de remobilisation pour un accompagnement rénové des allocataires du RSA. Il s'agira d'une action courte, ciblée, et intensive, pour redynamiser les parcours des allocataires du RSA, en réinscrivant une dimension emploi auprès des publics orientés.
Identifiant de la procédure: af83b253-2ed9-436b-8866-dd57176e25cc
Avis précédent: 62c38a7b-cf0b-4154-ab23-361c6e4a1e29-01
Identifiant interne: 2024303132IN à 2024303135IN
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Secteur Grand Avignon
Description: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse " - Accompagnement rénové des allocataires du Revenu de Solidarité Active - REMOBILISATION LOT 1
Identifiant interne: 2024303132IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : sans minimum - Maximum : 972 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Secteur Sud Vaucluse
Description: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse " - Accompagnement rénové des allocataires du Revenu de Solidarité Active - REMOBILISATION LOT N° 2
Identifiant interne: 2024303133IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : sans minimum - Maximum : 324 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Secteur Nord Vaucluse
Description: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse " - Accompagnement rénové des allocataires du Revenu de Solidarité Active - REMOBILISATION LOT N° 3
Identifiant interne: 2024303134IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : sans minimum - Maximum : 216 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Secteur Haut Vaucluse
Description: " Je retourne à l'emploi en Vaucluse " - Accompagnement rénové des allocataires du Revenu de Solidarité Active - REMOBILISATION LOT N° 4
Identifiant interne: 2024303135IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum : sans minimum Maximum : 324 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACOPAD
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303132IN-1
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303132IN-2
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
Lauréat:
Nom officiel: AFPA ACCES A L'EMPLOI
Offre:
Identifiant de l’offre: 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303132IN-3
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ASSOCIATION ANPEP
Nom officiel: ASSOCIATION LA CLEF DES CHAMPS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 7 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303133IN-1
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303133IN-2
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION AECD
Offre:
Identifiant de l’offre: 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303133IN-3
Date de conclusion du marché: 27/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACAF MSA DE VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303134IN-1
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303134IN-2
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
Lauréat:
Nom officiel: CABINET BLETTERY
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303134IN-3
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACAF MSA DE VAUCLUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303135IN-1
Date de conclusion du marché: 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024303135IN-2
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: Rue Viala CS 60516
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ASSOCIATION ANPEP
Numéro d’enregistrement: 32361352100026
Adresse postale: 301 avenue Philippe de Girard
Ville: APT
Code postal: 84400
Pays: France
Téléphone: +33 490742547
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION LA CLEF DES CHAMPS
Numéro d’enregistrement: 48358126000013
Adresse postale: 26 boulevard Paul Pons
Ville: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France
Téléphone: +33 490214650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AKSIS
Numéro d’enregistrement: 39017462100339
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Ville: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France
Téléphone: +33 323084390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION AECD
Numéro d’enregistrement: 38749351300064
Adresse postale: 15 rue du Docteur Zamenhof
Ville: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France
Téléphone: +33 413259213
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACOPAD
Numéro d’enregistrement: 78288385400161
Adresse postale: 3 rue de la République
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 491334590
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AFPA ACCES A L'EMPLOI
Numéro d’enregistrement: 82436343600331
Adresse postale: 9 boulevard Louvain
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Téléphone: +33 619034608
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ACAF MSA DE VAUCLUSE
Numéro d’enregistrement: 31350998600029
Adresse postale: 19 Quai Pasteur
Ville: VAISON LA ROMAINE
Code postal: 84110
Pays: France
Téléphone: +33 490360141
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CABINET BLETTERY
Numéro d’enregistrement: 43251869400018
Adresse postale: 1271 avenue des Marches
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Pays: France
Téléphone: +33 490677300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b3eb31f-442e-4d20-8f0b-08967a77fc1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/09/2024 09:00:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 539242-2024
Numéro de publication au JO S: 175/2024
Date de publication: 09/09/2024
