1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les EPLE
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du et le contrôle du contrat d'exploitation P2P3 PFI des installations thermiques des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments départementaux. Le Département de Vaucluse a lancé un marché d'exploitation P2P3 PFI, en novembre 2023, sur l'ensemble de ses sites. Ce marché d'exploitation est décomposé en 4 lots. La présente mission vise à assurer au maître d'ouvrage de disposer d'une expertise nécessaire à ses côtés pour assurer le suivi des prestataires en charge de l'exploitation et travaux de nos installations de chauffage, ventilation et climatisation. Il s'agira également d'assurer le suivi énergétique de nos installations
Identifiant de la procédure: a1f25c4f-8d6f-41d0-bdb5-7a7b331b46ac
Identifiant interne: FJ/AL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments du Département de Vaucluse y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignements (EPLE) du second degré
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du et le contrôle du contrat d'exploitation P2P3 PFI des installations thermiques des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et des bâtiments départementaux. Le Département de Vaucluse a lancé un marché d'exploitation P2P3 PFI, en novembre 2023, sur l'ensemble de ses sites. Ce marché d'exploitation est décomposé en 4 lots. La présente mission vise à assurer au maître d'ouvrage de disposer d'une expertise nécessaire à ses côtés pour assurer le suivi des prestataires en charge de l'exploitation et travaux de nos installations de chauffage, ventilation et climatisation. Il s'agira également d'assurer le suivi énergétique de nos installations.
Identifiant interne: 2024303240BA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération des prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 16:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2024 16:31:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, - recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Vaucluse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon Cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e598f8df-3e19-4bcd-9999-4a01998ad5d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 12:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 587988-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
