1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement " Santé Activité Emploi " des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA)
Description: Le Département de Vaucluse souhaite accompagner les bénéficiaires du RSA pour résoudre, en tout ou partie, les problématiques d'accès à la santé au sens du bien-être physique, mental et social en proposant une prise en charge globale pour faciliter leur insertion socioprofessionnelle
Identifiant de la procédure: cfea0436-7a82-4742-b003-f56df61b44bf
Avis précédent: 638db5bb-d509-45ea-9a95-1d6fb566787b-01
Identifiant interne: AB/AL
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79611000 Services de recherche d'emplois
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement " Santé Activité Emploi " des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (bRSA)
Description: Le Département de Vaucluse souhaite accompagner les bénéficiaires du RSA pour résoudre, en tout ou partie, les problématiques d'accès à la santé au sens du bien-être physique, mental et social en proposant une prise en charge globale pour faciliter leur insertion socioprofessionnelle
Identifiant interne: 2025303512IN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85140000 Services de santé divers
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants contractuels : Minimum annuel : Sans montant minimum Maximum annuel : 1 000 000 euros H
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Pondération des prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Prestation des qualités des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AKSIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025303512IN
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Organisation qui signe le marché: Département de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Ville: Avignon cedex 9
Code postal: 84909
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 432407953
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AKSIS
Numéro d’enregistrement: 39017462100404
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 951efc36-2b13-4a83-bab5-367b5e8b8fe4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 08:10:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258293-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
