1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Sud-Hérault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA CONFECTION, LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET LES SERVICES PERISCOLAIRES.
Description: Accord-cadre de fourniture et de service. Durée d'exécution initiale d'un an du 01/09/2024 au 31/08/2025. Reconductible 3 fois.
Identifiant de la procédure: 48c49a93-4825-4e02-8ad1-6f0aad135eaf
Identifiant interne: 24FNT01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commande pour la confection, la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques et les services périscolaires
Description: Lot unique
Identifiant interne: Pas de lot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Test papillo-gustatif
Description: La livraison des repas aura lieu le 15 mai 2024 à 11H00 au Centre de Loisirs de Puisserguier (Maison des enfants, Rue Font Claire - 34620 PUISSERGUIER)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Sud-Hérault
Numéro d’enregistrement: 200 042 653 00010
Adresse postale: 1 allée du Languedoc
Ville: Puisserguier
Code postal: 34620
Pays: France
Téléphone: +33 467931245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Ville: Montpellier
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36d33218-f01a-48b1-a32a-0683b70c7069 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 17:10:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219861-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
