Centrale des marchés
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Grand Avignon II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Grand Avignon. II.1.2) Type de marché et lieu d’e...
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Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Grand Avignon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441351

Date de clôture estimée : 05/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94926-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Avignon Cedex 9
M. le président
+33 490844700
84911
FRANCE
+33 490844715
boîte postale 1259 Agroparc
contact@agglo-grandavignon.fr

Adresse(s) internet:

http://www:grandavignon.fr

https://grandavignon.marcoweb.fr

http://grandavignon.marcoweb.fr

http://grandavignon.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Grand Avignon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot 1: Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables en porte-à-porte sur les communes de Jonquerettes, le Pontet, Saint-Saturnin-Lès-Avignon, Vedène et Velleron.
Lot 2: Collecte des ordures ménagères et assimilées, et des déchets recyclables en apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Voir Section Vi.3) Informations complémentaires.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.
Des décisions de poursuivre pourront être prise par le pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Le lot 1 collecte en porte à porte comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles décrites ci-après:
- tranche ferme: Collecte des ordures ménagères et assimilées sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon, Vedène et Velleron.
Collecte des déchets recyclables sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, St-Saturnin-lès-Avignon,Vedène.
- tc1: Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables sur la commune de: Velleron;
-tc2: Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels sur les communes de: Jonquerettes, Le Pontet, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, et Velleron;
-tc3: Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées, des déchets recyclables et des cartons des professionnels sur la commune d'Entraigues sur la Sorgue (commune actuellement collectée en régie);

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200
3) Quantité ou étendue
Voir rubrique Vi.3) Renseignements complémentaires.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Le lot 2 concerne:
La collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables en apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon.
Le lavage des colonnes et la désinfection des colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées à ordures ménagères, déchets ménagers recyclables, et verre.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de collecte des ordures ménagères
90511200
3) Quantité ou étendue
Voir rubrique Vi.3) Renseignements complémentaires.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et
forfaitaires. Modalités de variation des prix: Révisables annuellement .Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS..
Le délai global de paiement est de 30 jours. Dans le cadre des marchés à tranches (article 72 du code des
marchés publics Français), les prix seront établis sans rabais ni dédit. Modalités de financements: Le
Présent marché est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prélevée par la
collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
- dans le cadre de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
- n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
- a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FC016
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.5.2015 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.5.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
adresse mentionnée au point I.1)

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions
des articles 22 et 23 du code des marchés publics Français.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Quantite ou etendue globale:
Lot 1: Collecte en porte à porte
tranche ferme:
commune du pontet:
Nombre d'habitants: 17211
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 6442 T
Tonnage annuel des déchets recyclables: 435 T
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 1 308 860 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 5 403
commune de saint saturnin:
Nombre d'habitants: 4929
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 1451 T
Tonnage annuel des déchets recyclables: 194 T
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 376 450 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 2 161
Commune de Jonquerettes:
Nombre d'habitants: 1419
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 399t
Tonnage annuel des déchets recyclables: 76 T
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 97 990 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 629
Commune de Velleron:
Nombre d'habitants: 2967
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 943t
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 229 090 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 1 320
Commune de Vedene:
Nombre d'habitants: 10956
Tonnage annuel d'ordures ménagères: 3758t
Tonnage annuel des déchets recyclables: 332 T
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 900 090 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 4 647
tranche conditionnelle 1:
Commune de Velleron: Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables
tranche conditionnelle 2:
Commune de Jonquerettes:
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 8 tonnes / an
Commune du Pontet:
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 200 tonnes / an
Commune de Saint-Saturnin-les-Avignon:
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 25 tonnes / an
Commune de Vedene:
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 130 tonnes / an
Commune de Velleron:
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 15 tonnes / an
tranche conditionnelle 3:
Commune d'Entraigues sur la Sorgue:
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et assimilées: 2373 T
Collecte en porte-à-porte des déchets recyclables: 271 T
Collecte en porte-à-porte des cartons des professionnels: 40 tonnes / an
Volume actuel de bacs roulants mis en place: 486 970 L
Nombre actuel de bacs roulants mis en place: 1 967
Lot 2: Collecte des points d'apport volontaire sur les 9 communes vauclusiennes du Grand Avignon (selon tableau source 2012 Population légale):
Avignon 91 250 habitants
Caumont sur Durance 4 754 habitants
Entraigues sur la Sorgue 8 160 habitants
Jonquerettes 1 419 habitants
Le Pontet 17 211 habitants
Morieres les Avignon 8 104 habitants
St Saturnin les Avignon 4 929 habitants
Vedene 10 956 habitants
Velleron 2 967 habitants
Total 149 750 habitants
Tonnage actuel des ordures ménagères: 18 T/Mois (à prévoir en très forte évolution tout au long du marché)
Tonnage annuel (2014) des déchets recyclables: 450 T
Nombre actuel de colonnes OM: 17
Nombre actuel de colonnes déchets recyclables: 123
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante:
http://grandavignon.marcoweb.fr

Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de la date de démarrage des prestations.
Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.10.2015.
La période de préparation est comprise entre la notification du marché et le début d'exécution du marché. Le
Titulaire dispose de ce délai pour réaliser les opérations prévues au cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations du lot 1 feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des marchés publics Français.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Simplification du dossier de candidature:
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire du Grand Avignon
Lot nº.......... A/o no 15fc016
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
http://grandavignon.marcoweb.fr

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .gif .txt .jpeg .rtf .pdf .xls .dwg .dxf .zip
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
http://references.modernisation.gouv.fr

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes
http://www.tanimes.juradm.fr
Nîmes Cedex 9
30941
greffe.tanimes@juradm.fr
+33 466362786
16 avenue Feuchères SC 88010
+33 466273700

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
http://www.paca.pref.gouv.fr
Marseille Cedex 20
13282
mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr
+33 491156190
22 boulevard Paul Peytral
+33 491156374


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Nîmes
http://www.tanimes.juradm.fr
Nîmes Cedex 9
30941
greffe.tanimes@juradm.fr
+33 466362786
16 avenue Feuchères SC 88010
+33 466273700
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00