1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maintenance exploitation des bâtiments
Description: Prestations de conduite, d'entretien et de garantie totale des installations techniques définies au périmètre du marché, qui prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs et prestations au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse (CCIT84), de la SASU Quai des Saveurs et de la SASU AVPI (Académie Vaucluse Provence Industries)
Identifiant de la procédure: 869be03d-a67a-49a8-82ed-918c69c625b8
Identifiant interne: 2025-110-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maintenance exploitation des bâtiments
Description: Prestations de conduite, d'entretien et de garantie totale des installations techniques définies au périmètre du marché, qui prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs et prestations au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse (CCIT84), de la SASU Quai des Saveurs et de la SASU AVPI (Académie Vaucluse Provence Industries)
Identifiant interne: 2025-110-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 18840001400018
Adresse postale: Chambre de commerce 46 cours Jean Jaurès 46 cours Jean Jaurès
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490148706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 17300111600677
Adresse postale: CS 88010 16, avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 45252de2-8de5-427a-a69a-6638c3cccd0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:00:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288174-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
