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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée avec entretien de véhicules neufs
Description: Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, de véhicules neufs pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse.Il s’agit de location longue durée sur 36 mois pour le lot 1, le lot 2 et le lot 3, il ne peut en aucun cas s’agir de crédit-bail.Véhicules de direction capables d’embarquer 4 personnes et leurs bagages sur de longues distances (covoiturage).
Identifiant de la procédure: 1a4a2f40-99a6-4a3c-866e-ad484d7a043a
Avis précédent: 354569-2026
Identifiant interne: 2026-110-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au règlement de la consultation pour la liste complète
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LLD 36 mois et 90 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type « break »
Description: LLD 36 mois et 90 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type « break » de segment C compact hybride rechargeable
Identifiant interne: 2026-110-002 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie de Vaucluse.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LLD 36 mois et 90 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type « berline»
Description: LLD 36 mois et 90 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type « berline» de segment C compact hybride rechargeable
Identifiant interne: 2026-110-002 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie de Vaucluse.
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LLD 36 mois et 120 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type « SUV »
Description: LLD 36 mois et 120 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type « SUV » de segment compact électrique
Identifiant interne: 2026-110-002 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie de Vaucluse.
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 53 359,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PEUGEOT CARPENTRAS
Nom officiel: LEASYS France
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-110-002 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 21 280,68 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-110-002 Lot 2
Titre: LLD 36 mois et 90 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type « berline»
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PEUGEOT CARPENTRAS
Nom officiel: LEASYS France
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-110-002 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 32 078,52 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-110-002 Lot 3
Titre: LLD 36 mois et 120 000 km pour 1 véhicule neuf de tourisme de type « SUV »
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 18840001400018
Département: Vaucluse
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Nathalie CONSTANT-MORICONI
Téléphone: +33 4 90 14 87 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 17300111600677
Département: Gard
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PEUGEOT CARPENTRAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 388 424 012 00010
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEASYS France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 413 360 181 00064
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f52128b-578a-4dec-949b-cc346b82cfad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 14:54:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701542-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
