1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée avec entretien de véhicules neufs
Description: Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, de deux véhicules neufs pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicules de type « citadine polyvalente » ou « sous-compacte » de segment B ou B2 hybride.
Identifiant de la procédure: e3b2a914-cf88-4f65-952b-05cf46338639
Identifiant interne: 2024-110-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée avec entretien de véhicules neufs
Description: Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, de deux véhicules neufs pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicules de type « citadine polyvalente » ou « sous-compacte » de segment B ou B2 hybride.
Identifiant interne: 2024-110-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Consommation déclarée aux 100 km sur la base d'une consommation mixte WLTP en l/100 KM
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Emission de CO2 (g/km) en cycle mixte WLTP
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 18840001400018
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490148706
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 17300111600677
Adresse postale: CS 88010 16, Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 38ec297b-062b-4456-bcdd-13496236ddc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 10:56:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707410-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
