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A proximité de Avignon 84000 Vaucluse
Acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
46 cours Jean Jaurès
84000 Avignon
Tel : 0490148706
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 595783-2024
595783-2024 - Résultats
France – Véhicules à moteur – Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Adresse électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
Description: Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, d'un véhicule neuf pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicule de type "SUV" de segment Compact Hybride.
Identifiant de la procédure: dc11871e-88ad-49a7-ac1e-214e2f42b04a
Avis précédent: ecf74862-005e-4b79-9cae-6cc38b256439-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront poser des questions exclusivement écrites, via la plateforme de dématérialisation (coordonnées indiquées ci-après) ou mail à l'adresse suivante : http://www.marche-publics.gouv.fr Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis. ATTENTION : Le service des marchés publics sera fermé du 4 mars 2024 au 10 mars 2024 inclus : aucune réponse aux questions posées via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr ne sera faite pendant cette période de fermeture du service.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location longue durée avec entretien d'un véhicule neuf
Description: Prestations de location longue durée avec entretien, (hors assurance), garantie perte financière, d'un véhicule neuf pour les services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse. Il s'agit de location longue durée sur 36 mois, il ne peut en aucun cas s'agir de crédit-bail. Véhicule de type SUV de segment Compact Hybride.
Identifiant interne: 2024-110-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix : 40 % Valeur technique : 60 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : http://www.marche-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 588,52 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: Groupement LEASYS France / Sté Vauclusienne de Distribution Automobile
Chef de file du soumissionnaire: LEASYS France
Nom officiel: Société Vauclusienne de Distribution Automobile
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 17 588,52 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-110-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/04/2024
Date de conclusion du marché: 26/04/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 17300111600677
Adresse postale: CS 88010 16, Avenue Feuchères  
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEASYS France
Numéro d’enregistrement: 41336018100049
Ville: POISSY
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Vauclusienne de Distribution Automobile
Numéro d’enregistrement: 38842401200010
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 18840001400018
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès  
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr
Téléphone: 0490148706
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ea5efea-8072-4d74-9d43-1a40e73aa2d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 15:58:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595783-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024