1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements professionnels pour les élèves du CFA Hôtellerie de la CCI de Vaucluse
Description: La présente consultation concerne l’achat de fourniture de vêtements professionnels pour les apprentis du CFA Hôtellerie de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse, Académie Vaucluse Provence.
Identifiant de la procédure: 9ee34a24-b9bb-4924-bcf0-dcd241f26495
Identifiant interne: 2026-260-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Avignon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au règlement de la consultation pour la liste complète
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêtements professionnels pour les élèves du CFA Hôtellerie de la CCI de Vaucluse
Description: La présente consultation concerne l’achat de fourniture de vêtements professionnels pour les apprentis du CFA Hôtellerie de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse, Académie Vaucluse Provence.
Identifiant interne: 2026-260-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le RC
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vue de permettre aux candidats et aux tiers l’exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté TROPIC SIGNALISATION, n° 291545) et complété par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant l’indication du jour de conclusion du contrat, de l’identité de l’attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr ou consultable auprès de la Chambre de Commerce et d’industrie de Vaucluse.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 18840001400018
Département: Vaucluse
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Nathalie CONSTANT-MORICONI
Téléphone: +33 4 90 14 87 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 17300111600677
Département: Gard
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d519f6ee-4a28-491f-8f5e-2e0a49c0c6df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:47:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369777-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
