Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations D'Audit fournisseur processus mti pour le compte de L'Etablissement français du sang
le marché public constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire. . Il est conclu : Sans montant minimum, par application des dispositions de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Avec un montant maximum de 560 000 euros HT pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique. Le présent marché public est estimé à 255 000 euros (H.T.). (Montant estimatif valant pour toute la durée d'exécution de l'accord-cadre et incluant d'éventuelles prestations similaires ainsi que les 2 PSE facultatives). En termes de quantités, l'estimation est chiffrée à environ 14 à 20 audits par an, (toute catégorie(s) d'audits confondue(s). Ces estimations ne constituent pas un engagement de commande par l'efs auprès du titulaire
les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial)
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché public dont l'objet porte sur la réalisation de prestations intellectuelles (Pi) pour le compte de l'efs.La prestation a pour objet d'effectuer : - des audits des fabricants des matières premières, des consommables et des articles de conditionnement - des audits des sous-traitants ;Les audits sont réalisés en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et sur les sites des fournisseurs (en France et à l'étranger au niveau mondial).Les audits sont réalisés en France et à l'étranger, pour le compte des plateformes MTI de l'efs. Trois types d'audit sont possibles : -les audits d'homologation : ce sont des audits initiaux à effectuer auprès des fabricants et sous-traitants critiques.-les audits de suivi : Ils sont à effectuer de façon périodique auprès de fabricants et sous-traitants critiques dont l'évaluation annuelle est satisfaisante. -les audits pour cause : ils sont à effectuer auprès des fabricants et sous-traitants critiques et moyennement critiques lorsque leur évaluation annuelle est insatisfaisante
le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de douze (12) mois. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue aux articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, à propos des prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupementle formulaire Dc2, dûment rempli.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Attestation sur l'honneur relative aux " sanctions russes ", (jointe au Dce)
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
courant 2027
la présente consultation est engagée sous la forme d'une procédure formalisée, en l'occurrence un appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la commande publique, excluant ainsi toute possibilité de négociation au stade de la passation du marché public entre les représentants du pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques soumissionnaires. En conséquence, les candidats soumissionnaires sont invités à présenter leur meilleure offre, et ce au stade du dépôt de leur offre, tant sur les aspects techniques que financiers. Le présent marché public comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse). Ces prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives. En conséquence, elles ne constituent pas une condition de régularité et de conformité de l'offre des candidats soumissionnaires.Pse no1 : les prestations d'audits partagés PSE no2 : le rachat d'audits Le contenu, les conditions techniques d'exécution et le descriptif technique de ces PSE sont renseignées et explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L'Efs se réserve la faculté au stade de la signature du présent marché de retenir, soit l'une ou l'autre des deux PSE, soit les deux PSE, ou de ne retenir aucune des deux PSE. Le refus de l'efs de retenir une PSE ou deux ne peuvent donner lieu au versement d'aucune indemnité au futur titulaire du présent marché public. Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site : http://www/marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2848. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de laplateforme.les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunaladministratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformémentaux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administratif
