Centrale des marchés
F-Avignon: Gaz naturel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de gaz naturel sur le site du Centre hospitalier d'Avignon. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
Centre hospitalier d'Avignon 84000Avignon 0432753933 0432753935
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F-Avignon: Gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73276

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106113-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Avignon Cedex 9
+33 432753935
+33 432753933
FRANCE
Centre hospitalier d'Avignon
M. le directeur
cellule des marchés, 305 rue Raoul Follereau
84902
cellule-marches@ch-avignon.fr

Adresse(s) internet:

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Marseille
+33 491455190
+33 491450325
FRANCE
Bureau d'études Cofex
M. Pascal Haon - directeur des services techniques
5-7 place des Lauriers Roses
13010
pascal.haon@cofex.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Avignon Cedex 9
+33 432753933
FRANCE
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YzoL0unrA4
Centre hospitalier d'Avignon
cellule des marchés
centre hospitalier, 305, rue Raoul Follereau
84902

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Avignon Cedex 9
FRANCE
https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YzoL0unrA4
Centre hospitalier d'Avignon
cellule des marchés
centre hospitalier, 305 rue Raoul Follereau
84902


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gaz naturel sur le site du Centre hospitalier d'Avignon.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier d'Avignon, 84902 Avignon, FRANCE.
Vaucluse
FR826


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraisons listés dans l'annexe du CCATP ainsi que les services complémentaires définis dans ce dernier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz naturel
09123000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est un marché non fractionné de fournitures courantes et services conforme à l'article 76-VIII du code des marchés publics. Par conséquent, il détermine la consistance, la nature et le prix unitaire de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché indique une quantité prévisionnelle de 23 500 Mwhpcs avec débit journalier de 145 Mwhpcs/jours.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 700 000 et 850 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de l'etablissement. Délai global de paiement à 50 jours (voir variantes).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste de références pour des prestations similaires.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix au regard du prix sur la durée du marché, de la révision des prix et du montant des pénalités. Pondération 80
2. Valeur technique de l'offre: adéquation de l'offre avec le cahier des charges, conditions d'intégration des nouveaux points de livraison, modalité de gestion de la facturation, qualité des services proposés. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0018
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 09:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un marché non fractionné de fournitures courantes et services conformément à l'article 76-viii du code des marchés publics. il prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire. Sa durée est de 24 mois soit un total de deux ans avec un variante autorisée pour 36 mois. les variantes sont autorisées elles peuvent porter sur: - la durée du marché: une proposition sur 36 mois est autorisée en variante; - les dispositifs de révision des prix éventuels; - le délai de paiement de l'etablissement: il peut être ramené à 15 jours au lieu de 50. la délai de validité des offres est fixé à 10:00 à compter de la date et heure limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nîmes
+33 466362786
+33 466273700
FRANCE
http://nimes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue de Feuchères
30000
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nîmes
+33 466362786
+33 466273700
FRANCE
http://nimes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue de Feuchères
30000
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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