Centrale des marchés
service de réseaux privés virtuels et d'internet 84 prestation de service de réseaux privés virtuels et d'internet pour le CH de Montfavet à Avignon ville : Avignon Cedex 9 code_postal : 84918 lieu : avenue de la pinède - cs 20107
Centre Hospitalier de Montfavet 84918Avignon valerie.mariani@ch-montfavet.fr 0490037037
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Service de réseaux privés virtuels et d'internet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944760

Date de clôture estimée : 13/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27960-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11941

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Montfavet, avenue de la pinède - cs 20107, à l'attention de La cellule des marchés, F-84918 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 03 95 36. E-mail : valerie.mariani@ch-montfavet.fr. Fax : (+33) 4 90 03 70 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier de montfavet, avenue de la pinède - cs 20107, à l'attention de Cellule des marchés, F-84918 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 03 95 36. Fax : (+33) 4 90 03 70 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de réseaux privés virtuels et d'internet.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de la pinède - cs 20107, 84918 Avignon Cedex 9.
Code NUTS , FR826, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de 6 avril 2014.
Les services concernent l'ensemble des sites et bâtiments figurant sur l'annexe 1 au cctp inventaire des sites. Cette liste est évolutive.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72411000, 32412110.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum est de 200 000,00 EUR (H.T.) sur 2 ans (soit 400 000,00 EUR (H.T.) sur 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit une fois pour une nouvelle période de deux ans.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de de garantie financière ne sera appliquée sauf en cas de versement d'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement interne.
Virement par mandat administratif à 50 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique ( la qualité du service client 10 % ; la qualité des prestations de services 20 % ; la qualité de la solution 30 %)
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 234-406184 du 03/12/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 février 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Mode de transmission du dossier de consultation :. Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (fax 04 90 03 70 37). Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure. Soit téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Présentation des candidatures et des offres :
Les pièces requérant une signature devront être signées électroniquement par le représentant habilité à engager l'entreprise et titulaire du certificat de signature électronique (il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip et que les documents portant des signatures scannées en lieu et place des signatures électroniques ne sont pas acceptés).
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature :
- la lettre de candidature (dc1) complétée,datée et signée et éventuellement l'habilitation du mandataire,
- la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
- en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
- la copie de la délégation habilitant la personne signataire, détentrice du certificat de signature électronique,
- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée, signée,
- un extrait kbis,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,
- une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée
- la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée.
- les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des entrepreneurs mentionné(s) nominativement, elle devra joindre les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) ainsi qu'une déclaration mentionnant :
la nature des prestations sous-traitées ;
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
la selection des candidatures sera effectuée selon les capacités juridiques, financières, techniques et économiques des candidats.pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement (dc3) complété, daté et signé.
- le bordereau des prix unitaires (bpu) complété, daté et signé.
- le devis descriptif estimatif détaillé (dded) complété, daté et signé.
- le catalogue tarifaire de services (*) contenant les conditions tarifaires des services proposés en vigueur à la date du 1er jour du mois précédant celui de remise des offres.
- le cadre de réponse (synthèse du mémoire technique) dûment complété, daté et signé, comprenant :
la description synthétique de la qualité du service client
la description synthétique de la qualité des prestations de services
la description synthétique de la qualité de la solution
- un mémoire technique (développement du cadre de réponse) comprenant notamment :
la description détaillée de la qualité du service client
la description détaillée de la qualité des prestations de services
la description détaillée de la qualité de la solution
- la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation
(*) le catalogue tarifaire de services fourni par le candidat doit comporter l'ensemble des services et tarifs associés, ainsi que les barèmes de remises ou autres dispositions tarifaires particulières applicables au marché.
Dans le cas où le catalogue tarifaire des services applicable au(x) marché(s) serait déposé de manière permanente et vérifiable auprès d'un organisme officiel tel que l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (arcep) par exemple, le candidat pourra se limiter à produire un document contenant :
-Un engagement du candidat à respecter le catalogue ainsi déposé
-les références du dépôt (lieu et date de dernière mise à jour)
conditions d'envoi ou de remise des plis :
Conformément aux dispositions du décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 article 64, les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique.
les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation suivante :
Http://Hopital-Montfavet.E-Marchespublics.Com
Ils devront parvenir à destination à la date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent document. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.
la visite du site principal du centre hospitalier de montfavet est obligatoire.
Elle est fixée au 31/01/2014 à 14h00.
Elle concernera l'implantation du site principal (parcours extérieurs aux bâtiments concernés par le raccordement et l'intérieur de ces bâtiments en vue d'étudier l'acheminement des accès en fibre optique et en cuivre sur le site jusqu'aux salles informatiques du centre hospitalier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16 avenue feuchères - cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre ou dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de cette décision par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques concernés
- référé contractuel : délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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