Centrale des marchés
Réhabilitation d'une sous station au centre hospitalier de montfavet Réhabilitation d'une sous station au centre hospitalier de montfavet réhabilitation de la sous station des chênes verts lieu : centre hospitalier de montfavet - avenue de la pinède, 84140 Montfav...
Centre Hospitalier de Montfavet 84918Avignon anne-christine.schlatter@ch-montfavet.fr 04 90 03 70 37
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Réhabilitation d'une sous station au centre hospitalier de montfavet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394017

Date de clôture estimée : 10/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21390
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 15-21390
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  La cellule des marchés, cs 20107
avenue de la pinède 84918 Avignon Cedex 9tél. : 04-90-03-95-71télécopieur : 04-90-03-70-37courriel : anne-christine.schlatter@ch-montfavet.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Objet du marché : réhabilitation de la sous station des chênes verts.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de montfavet - avenue de la pinède, 84140 Montfavet.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché de travaux non alloti d'une durée de quatre mois, sauf délai plus court proposé par le titulaire, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Il n'est pas prévu de période de préparation de chantier.
il n'y a pas de prestation supplémentaire ou alternative
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
une avance pourra être versée dans les conditions prévues par l'article 87 du code des marchés publics.
le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement interne.
paiement par virement administratif à 50 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée, et éventuellement l'habilitation du mandataire,;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,;
     - Autres renseignements demandés : la copie de la délégation habilitant la personne signataire,;
     - Autres renseignements demandés : un extrait kbis,;
     - Autres renseignements demandés : en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité après travaux de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée,;
     - Autres renseignements demandés : les références en prestations similaires pour les trois dernières années,;
     - Autres renseignements demandés : les certificats de qualification professionnelle,;
     - Autres renseignements demandés : une feuille comportant les coordonnées de l'entreprise (nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, nom de la personne en charge du dossier et coordonnées de messagerie).;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement (dc3) complété, daté et signé,;
     - Autres renseignements demandés : le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Il appartient aux candidats de le vérifier et au besoin de le modifier en plus comme en moins suivant les quantités qu'ils estiment avoir à mettre en œuvre. Il devra être impérativement complété des marques, types de matériels installés et des prix unitaires,;
     - Autres renseignements demandés : les fiches techniques des équipements proposés,;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique détaillé précisant le déroulement de l'exécution des travaux et la méthodologie proposée, le nombre de personnes et leurs qualifications sous la forme d'un organigramme spécifique au chantier ainsi que les moyens matériels qui seront affectés à l'exécution des travaux et le délai d'exécution inférieur à 4 mois éventuellement proposé. Ce mémoire devra être daté et signé.;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation de visite des lieux obligatoire complétée, datée et signée,;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation des entreprises complétée, datée et signée.
les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à représenter le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : les capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles des candidats.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la qualité de la méthodologie et de la procédure d'exécution des travaux : 10 %;
     - la qualité des équipements et matériels proposés : 20 %;
     - l'optimisation du délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les offres feront l'objet d'une seule négociation.
la visite des lieux est obligatoire. Les candidats prendront préalablement rendez-vous au 04 90 03 94 62/63.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 16 avenue feuchères - cs 88010 - 30941 nîmes Cedex 09 - tél : 0466273700 télécopieur 0466362786 - courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au boamp ou 6 mois à compter de la conclusion du marché.
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au boamp.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises papier est gratuit. Il peut être obtenu :. Soit par voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés (télécopieur 04 90 03 70 37). Soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, situés dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b. Soit par téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Réhabilitation de la sous station des chênes verts - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, avenue de la pinède, cs 20107, 84918 avignon Cedex 9, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b, (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures.
la transmission électronique des offres n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bet energie assistance.
 Correspondant :  M. lantiez,  532, route de la gare,  84470 Châteauneuf-de-Gadagne, tél. : 04-90-32-16-09.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montfavet.
 Correspondant :  Cellule des marchés,  avenue de la pinède
cs 20107,  84918 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-03-70-37.
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