Centrale des marchés
fourniture de titres restaurant 84 Fourniture de titres restaurant au profit du Centre Hospitalier à Montfavet ville : Avignon Cedex 9 code_postal : 84918 lieu : avenue de la pinède Cs 20107
Centre Hospitalier de Montfavet 84918Avignon anne-christine.schlatter@ch-montfavet.fr 0490037037
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Fourniture de titres restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194694

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123967
JOUE (13/08/14)
276396-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Montfavet, avenue de la pinède
Cs 20107, à l'attention de La cellule des marchés, F-84918 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 03 95 71. E-mail : anne-christine.schlatter@ch-montfavet.fr. Fax : (+33) 4 90 03 70 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre hospitalier de montfavet, avenue de la pinède
cs 20107, à l'attention de Mme félicie faggianelli, F-84918 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 03 92 85. Fax : (+33) 4 90 03 95 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montfavet, avenue de la pinède
cs 20107, à l'attention de Cellule des marchés, F-84918 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 03 95 36. Fax : (+33) 4 90 03 70 37

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre hospitalier de montfavet, avenue de la pinède
cs 20107, à l'attention de Cellule des marchés, F-84918 Avignon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 90 03 95 36. Fax : (+33) 4 90 03 70 37
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de titres restaurant.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre hospitalier de montfavet - avenue de la pinède, 84140 Montfavet.
Code NUTS : FR826.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
812 700 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
La durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2015 renouvelable deux fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable deux fois par reconduction tacite par périodes successives d'un an.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera versée.aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement interne.
Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix jugé sur la base des détails quantitatifs estimatifs
Pondération : 60.
2. la valeur technique (adéquation de la solution proposée au regard des besoins exprimés : 10 % - la qualité et la fiabilité des modalités de mise en oeuvre de la prestation : 20 % - la politique d'animation du réseau, sa densité et son étendue dans le vaucluse et les départements limitrophes : 10 %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Modlités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat soit par visite sur place (locaux de la cellule des marchés situés dans le bâtiment administratif cour intérieure entrée b -horaires de réception : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures ), soit sur demande écrite adressée à la cellule des marchés du centre hospitalier (fax : 04 90 03 70 37).
Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
présentation des candidatures et des offres :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes (les pièces requérant une signature devront être signées par la personne habilitée à engager le candidat et être revêtues du cachet de l'entreprise) :
Pièces de la candidature :
- la lettre de candidature (dc1) complétée, datée et signée et éventuellement l'habilitation du mandataire,
- la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,
- la copie de la délégation habilitant la personne signataire,
- un extrait kbis,
- en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,
- la déclaration du candidat (dc2) complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés quant au chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,
- une déclaration indiquant les effectifs et les moyens techniques du candidat datée et signée,
- la liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années datée et signée,
- l'agrément de la commission nationale des titres restaurant (cntr),
- les certifications et distinctions reçues relatives à l'exécution de la prestation.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement (dc3) complété, daté et signé,
- les détails quantitatifs estimatifs complétés, datés et signés,
- les bordereaux de prix unitaires complétés, datés et signés,
- un mémoire détaillé sur les solutions dématérialisée et papier proposées, les moyens humains et techniques mis en oeuvre, les modalités de mise en oeuvre des prestations prévues au marché (gestion des commandes, modalités d'activation des cartes, sécurisation, assistance technique, outils mis à disposition, processus de traitement des incidents), la politique d'animation du réseau pour les bénéficiaires et les affiliés (actions promotionnelles, développement du réseau, communication, etc...). Ce mémoire sera daté et signé,
- une plaquette de présentation du produit pour l'information et la communication auprès du personnel,
- la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation complétée, datée et signée.
Modalités de remise des offres :
Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Fourniture de titres restaurant - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée par tout moyen de transmission assurant date certaine de réception et confidentialité des plis à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, avenue de la pinède, cs 20107, 84918 avignon Cedex 9, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b, (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures),soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités juridiques, financières, professionnelles et techniques des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 16, avenue feuchères
cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel: avant la conclusion du marché
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue ou 6 mois à compter de la conclusion du marché.
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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